- Mis à jour le 19/04/2025
Informations
- Public visé : Être avocat
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Diversifier les exemples (droit immobilier, de la famille, de la distribution) en lien avec le caractère transversal du droit des contrats.
– Identifier les risques et les gérer au mieux au moyen de clauses sur mesure.
- Méthode pédagogique :
Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l’interactivité entre participants
et intervenants.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Actualités en droit des contrats
Date de la séance : Vendredi 27 Juin 2025
Heure : 09:00 à 12:00 (3 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Mustapha MEKKI, Professeur
Contenu de la séance :
– Propos introductifs
– Principes liminaires
I- Sécuriser la formation des contrats
A. Le processus de conclusion
B. Les conditions de validité
C. Le contenu du contrat
D. Les sanctions de la formation
II- Renforcer l’éfficacité du contrat
A. Les effets entre les parties
B. Les effets à l’égard des tiers
III- Remédier à l’inéxécution du contrat
A. L’inexécution non imputable aux parties
B. L’inexécution imputable aux parties
IV- Prescription
V. Quasi-contrats
Tarif : Prise en charge collective