- Mis à jour le 14/03/2025
Informations
- Public visé : - Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
Ce cycle annuel permet aux avocats :
– De pouvoir défendre les étrangers notamment dans le cadre des permanences organisées par l’Ordre devant le tribunal administratif et le juge des libertés et de la détention.
– De maîtriser le droit des étrangers et le contentieux sous l’aspect judiciaire et administratif.
- Méthode pédagogique :
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Séance 1 : Droit de la nationalité (1ère partie)
Date de la séance : Vendredi 04 Avril 2025
Heure : 09:00 à 12:00 (3 heures)
Lieu : EFB 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Intervenant(s) :
Vincent LASSALLE-BYHET,
Abderrazak BOUDJELTI, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
– Séance 1 : Droit de la nationalité, 1ère partie
1. Rappels historiques
2. Le contentieux de la naturalisation
3. La procédure devant le juge judicaire
4. La contestation des refus de CNF
Tarif : Prise en charge collective
Séance 2 : Droit de la nationalité (2ème partie)
Date de la séance : Vendredi 11 Avril 2025
Heure : 09:00 à 12:00 (3 heures)
Lieu : EFB 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Intervenant(s) :
Stéphanie CALVO, Avocat à la Cour
Iris SAINTE FARE GARNOT, Avocat
Contenu de la séance :
– Séance 2 : Droit de la nationalité, 2ème partie
1. Les cas d’attribution et d’acquisition de la nationalité française
2. Les actions déclaratoire et négatoire devant le juge judicaire
3. La désuétude
Tarif : Prise en charge collective
Séance 3 : Droits au séjour
Date de la séance : Vendredi 25 Avril 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Intervenant(s) :
Morade ZOUINE, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
– Séance 3 : Droits au séjour
1. Les différents visas,
2. Les différents titres de séjour
3. Le regroupement familial
Tarif : Prise en charge collective
Séance 4 : JLD – procédure de rétention administrative
Date de la séance : Vendredi 16 Mai 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Intervenant(s) :
Catherine HERRERO, Avocat à la Cour
Patrick BERDUGO, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
– Séance 4 : JLD – procédure de rétention administrative
1. Les moyens de nullité
2. Les garanties de représentation
3. Les réflexes pour assurer une permanence
Tarif : Prise en charge collective
Séance 5 : La procédure Dublin
Date de la séance : Vendredi 23 Mai 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Intervenant(s) :
Emmanuelle NERAUDAU, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
– Séance 5 : La procédure Dublin
1. Les conditions de forme et de fond
2. L’opportunité de saisir le TA
3. Les délais de transfert
4. Les différents cas de saisine du TA
Tarif : Prise en charge collective
Séance 6 : L’entrée aux frontières
Date de la séance : Vendredi 06 Juin 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Intervenant(s) :
Laure PALUN, Directrice d’association
Charlene CUARTERO-SAEZ, Coordonnateur/ coordinatrice
Contenu de la séance :
– Séance 6 : L’entrée aux frontières
1. Arrivée aux frontières
2. Conditions d’entrée
3. Placement en zone d’attente et recours devant le TA
4. La demande d’asile en zone d’attente
Tarif : Prise en charge collective
Séance 7 : TA et OQTF
Date de la séance : Vendredi 13 Juin 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Intervenant(s) :
Patrick BERDUGO, Avocat à la Cour
Anne DEGRACES, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
– Séance 7 : TA et OQTF
1. Les différentes OQTF
2. Les différents délais de recours
3. Les différents types de saisine du TA
Tarif : Prise en charge collective