- Mis à jour le 14/03/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Les actions privées en droit de la concurrence connaissent un important développement. Souvent centrale, l’évaluation des préjudices y est généralement difficile.
Cette formation très interactive fournira des apports théoriques, mais aussi et surtout pratiques : mises en situation concrète, échanges entre avocats et juges praticiens de ce contentieux, jugements et arrêts marquants, outils documentaires.
Elle permettra aux avocats de bien cerner les attentes des juridictions, en matière d’évaluation des préjudices ; et de bien comprendre les forces et les faiblesses des rapports d’expertise qu’ils soumettent ou reçoivent.
La formation insistera plus particulièrement sur l’évaluation du préjudice de surcoût, en raison des difficultés spécifiques qu’elle présente.
Cette journée, organisée à l’EFB et conçue pour les avocats, fait écho à une journée similaire organisée pour les magistrats à l’ENM.
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
Bien cerner les attentes des juridictions en matière d’évaluation des pratiques anticoncurrentielles
Bien comprendre les forces et faiblesses des rapports d’expertise soumis ou reçus
- Méthode pédagogique :
Journée interactive – tables rondes, débats, QCM et sessions de questions/réponse entre
intervenants et participants
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Evaluer les préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles
Date de la séance : Jeudi 05 Juin 2025
Heure : 09:00 à 18:00 (8 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Marie-Cécile RAMEAU, Avocat à la Cour
Jean-Francois LABORDE, Expert
Sylvaine POILLOT PERUZZETTO, Professeur
Julien RICHAUD, Magistrat
Brigitte BRUN-LALLEMAND, Magistrat
Sophie DEPELLEY, Conseiller Cour Appel
Romain DE NIJS, Expert
Olivier PERONNET, Expert
Derek RIYARD, Juge
Gérard TERNEYRE,
Contenu de la séance :
Introduction
Les orientations données par la cour d’appel de Paris
L’évaluation judiciaire du préjudice économique (dont une pause de 11h à 11h15)
L’évaluation du préjudice de surcoût : la pratique des juridictions nationales en Europe L’évaluation du préjudice de surcoût : le point de vue de l’économiste devenu juge (intervention en anglais)
La répercussion du surcoût
Les éléments d’évaluation attendus par le juge
L’expertise privée et de partie
Tarif : Prise en charge collective