- Mis à jour le 15/07/2025
Informations
- Public visé : Avocats
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
La journée permettra d’examiner avec les acteurs de la Convention européenne (Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Greffe de la Cour, Représentant du Gouvernement français, Cour de cassation, Conseil d’Etat, avocats et universitaires) les sujets d’actualité les plus importants portés à la Cour de Strasbourg (contentieux climatiques, conditions de détention, contentieux des étrangers et asile, nouvelles technologies, bioéthique, État de droit, impact du droit de l’UE).
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
Comprendre l’évolution du droit et des procédures dans le cadre de l’application en/à la France de la CEDH, et anticiper les nouveaux enjeux et défis
- Méthode pédagogique :
Interventions par thème et temps d’échange et de discussion avec les participants
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
La France et la CEDH 75 ans après
Date de la séance : Jeudi 11 Septembre 2025
Heure : 09:00 à 17:00 ( heures)
Lieu :
Intervenant(s) :
Contenu de la séance :
09h30 : L’institutionnalisation du contrôle de conventionnalité en France : entre rejet initial et intégration progressive
10h30 : La France comme Etat défendeur devant la CEDH : approche institutionnelle
11h50 : L’articulation entre le droit de l’UE et la CEDH : conflits et complémentarités
Théme 1
14h00 : Les Etats d’urgence en France devant la CEDH
14h20 : Le contentieux des étrangers et de l’asile en France devant la CEDH
14h40 : Les conditions de détention en France devant la CEDH
Thème 2
15h30 : La FRance au contentieux climatique devant la CEDH
15h50 : LEs questions de la bioéthique devant la CEDH
16h10 : LEs nouvelles technologies devant la CEDH
Tarif : Prise en charge collective