- Mis à jour le 22/06/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Etre avocats
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Savoir utiliser les mesures conservatoires à bon escient et en maîtriser la mise en place et ses suites
- Méthode pédagogique :
Méthode transmissive favorisant l’interactivité entre l’intervenant et les participants (via un tchat pour ceux en distanciel).
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
La pratique des mesures conservatoires
Date de la séance : Jeudi 20 Novembre 2025
Heure : 16:00 à 19:00 (3 heures)
Lieu : EFB 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Intervenant(s) :
Laurent DUBOIS, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
Objectif 1 – Comprendre les conditions permettant la mise en place d’une mesure conservatoire
Séquence 1 : Les conditions « classiques »
Séquence 2 : Les situations « particulières »
Objectif 2 – Déterminer la mesure idoine à la problématique du dossier
Séquence 1 : Les saisies conservatoires
Séquence 2 : Les sûretés judiciaires
Objectif 3 – Maîtriser la suite de la mesure conservatoire et les contestations
Séquence 1 : L’introduction d’une procédure et la conversion de la mesure conservatoire
Séquence 2 : Les contestations
Tarif : Prise en charge collective