- Mis à jour le 22/06/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Etre avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Maîtriser les étapes de la procédure disciplinaire
– Identifier les fautes disciplinaires et leurs sanctions
– Appréhender les droits et obligations de l’avocat poursuivi
– Mesurer les enjeux éthiques et professionnels
- Méthode pédagogique :
Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l’interactivité entre participants et avec l’intervenant.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
La procédure disciplinaire
Date de la séance : Mercredi 10 Septembre 2025
Heure : 14:00 à 16:00 (2 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Contenu de la séance :
Introduction : Les missions de l’Ordre des avocats
I. La saisine
1. Sources des saisines
2. Conciliation
2. L’enquête
3. La pratique
4. Le destinataire des saisines et leurs formes
5. La place du réclamant
II. La mise en œuvre de la procédure disciplinaire
1. L’instruction : forme et pratique
2. Le conseil de discipline : la citation, l’échevinage, l’audience
3. L’appel : le délai, l’échevinage, l’audience
4. Les sanctions : principales et complémentaires
Conclusion : La discipline s’améliore
Tarif : Prise en charge collective