- Mis à jour le 22/06/2025
Informations
- Public visé : Avocats
- Prérequis : Etre avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
Objectif 1 – Appréhender la notion de droit incorporel
Objectif 2 – Déterminer la procédure applicable et sécuriser de la vente
Objectif 3 – Procéder à la vente forcée des droits incorporels
- Méthode pédagogique :
Méthode transmissive favorisant l’interactivité entre les participants et l’intervenants (via un tchat pour ceux en distanciel)
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
La vente forcée des droits incorporels
Date de la séance : Jeudi 23 Octobre 2025
Heure : 16:00 à 19:00 (3 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Laurent DUBOIS, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
Appréhender la notion de droit incorporel
Séquence 1 : définition et identification des droits
incorporels
Séquence 2 : apport de la jurisprudence et approche du
patrimoine
Déterminer la procédure applicable et sécuriser de la
vente Séquence 1 : la saisie des droits incorporels non
côtés Séquence 2 : sécuriser la vente
Procéder à la vente forcée des droits incorporels
Séquence 1 : vente et formalités
Séquence 2 : par qui et où ?
Tarif : Prise en charge collective
La vente forcée des droits incorporels
Date de la séance : Jeudi 23 Octobre 2025
Heure : 16:00 à 19:00 (3 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Laurent DUBOIS, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
Appréhender la notion de droit incorporel
Séquence 1 : définition et identification des droits
incorporels
Séquence 2 : apport de la jurisprudence et approche du
patrimoine
Déterminer la procédure applicable et sécuriser de la
vente Séquence 1 : la saisie des droits incorporels non
côtés Séquence 2 : sécuriser la vente
Procéder à la vente forcée des droits incorporels
Séquence 1 : vente et formalités
Séquence 2 : par qui et où ?
Tarif : Prise en charge collective
La vente forcée des droits incorporels
Date de la séance : Jeudi 23 Octobre 2025
Heure : 16:00 à 19:00 (3 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Laurent DUBOIS, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
Appréhender la notion de droit incorporel
Séquence 1 : définition et identification des droits
incorporels
Séquence 2 : apport de la jurisprudence et approche du
patrimoine
Déterminer la procédure applicable et sécuriser de la
vente Séquence 1 : la saisie des droits incorporels non
côtés Séquence 2 : sécuriser la vente
Procéder à la vente forcée des droits incorporels
Séquence 1 : vente et formalités
Séquence 2 : par qui et où ?
Tarif : Prise en charge collective
La vente forcée des droits incorporels
Date de la séance : Jeudi 23 Octobre 2025
Heure : 16:00 à 19:00 (3 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Laurent DUBOIS, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
Appréhender la notion de droit incorporel
Séquence 1 : définition et identification des droits
incorporels
Séquence 2 : apport de la jurisprudence et approche du
patrimoine
Déterminer la procédure applicable et sécuriser de la
vente Séquence 1 : la saisie des droits incorporels non
côtés Séquence 2 : sécuriser la vente
Procéder à la vente forcée des droits incorporels
Séquence 1 : vente et formalités
Séquence 2 : par qui et où ?
Tarif : Prise en charge collective