- Mis à jour le 19/04/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Etre avocat
Présentation de la formation
Comprendre les critères et particularités des contrats administratifs
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
Maitriser les fondamentaux des contrats publics
Acquérir des réflexes pour préparer un contentieux
- Méthode pédagogique :
Méthode transmissive permettant les interactions avec l’intervenant via un tchat.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Les fondamentaux du contentieux des contrats publics
Date de la séance : Mardi 20 Mai 2025
Heure : 14:00 à 16:00 (2 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Marion TERRAUX, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
I. Le recours ouvert aux tiers
A. Les recours en référé
1. Référé précontractuel
2. Référé contractuel
B. Les recours au fond
1. Contestation de validité du contrat
2. Action en responsabilité
3. Action en rupture des relations contractuelles
4. Déféré préfectoral
II. Le recours ouvert aux parties
A.Les recours en responsabilité
B.Recours en contestation de validité du contrat
C.Recours en reprise des relations contractuelles
Tarif : Prise en charge collective