Droit des étrangers et de la nationalité

Les recours contentieux suite aux refus de délivrance des certificats de nationalité française

jeudi 20 novembre 2025

Durée de la formation

Approfondissement

Présentiel

 

Informations

Présentation de la formation

Pédagogie

– Rappel procédural sur la procédure de recours à la suite du refus de délivrance d’un CNF, actualisation jurisprudentielle et approfondissement des attentes à chaque étape de ce contentieux

Approche pragmatique de la matière favorisant l’interactivité entre participants et intervenants.

Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation

Séance(s)

Droit des étrangers et de la nationalité
Les recours contentieux suite aux refus de délivrance des certificats de nationalité française




Date de la séance : Jeudi 20 Novembre 2025

Heure : 09:00 à 17:30 ( heures)

Lieu : ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE 3 ter Quai aux Fleurs 75004 PARIS

Intervenant(s) :
Laetitia WADIOU, Avocat à la Cour


Contenu de la séance :

9h – 10h : Le certificat de nationalité française, sa délivrance et le refus de délivrance

Estelle BRESTOVSKI, adjointe à la cheffe de bureau C4 DACS
Karima DJEMALI, adjointe à la cheffe de bureau C4 DACS

10h – 10h45 : Le rôle de la Chancellerie et du parquet dans la procédure judiciaire de contestation du refus de délivrance

Estelle BRESTOVSKI et Karima DJEMALI, bureau C4 à la DACS
Laureen SIMOES, substitut du procureur de la République section AC1 – Affaires civiles TJ de Paris

10h45 – 11h : Pause

11h -12h30 : Panorama jurisprudentiel

François ANCEL et Sabrine CORNELOUP, conseillers à la première chambre civile de la Cour de cassation

12h30 – 14h : Pause méridienne

14h -15h30 : La procédure applicable aux recours contentieux

Stéphanie CALVO, avocate au barreau de Paris
Maryam MEHRABI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, référente de la chambre du contentieux de la nationalité

15h30 – 15h45 : Pause

15h45 – 17h15 : Le jugement – conditions pour justifier de la qualité de français, charge de la preuve, dispositif, outils et trames parisiens

Maryam MEHRABI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, référente de la chambre du contentieux de la nationalité

17h15 -17h30 : Temps de questions et clôture

Tarif : Prise en charge collective

Droit des étrangers et de la nationalité

Les recours contentieux suite aux refus de délivrance des certificats de nationalité française

jeudi 20 novembre 2025

Cette formation vous intéresse ?

Découvrir d'autres formations

Les fondamentaux du droit d'asile (2 Séances)

 

Droit des étrangers et de la nationalité