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Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une demande auprès de la direction : direction@efb.fr

La demande devra préciser le contenu visé, ainsi que la publication ou le site sur lequel ce contenu figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

• gratuité de la diffusion ;
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
• mention obligatoire « efb.fr – droits réservés » qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu ;
• insertion d’une icône représentant le site de l’EFB.

Création de liens vers le site

La mise en place de liens hypertextes vers le site est autorisée, avec les réserves suivantes :

• les pages du site de l’EFB ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
• la source doit être citée par une mention qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Données à caractère personnel

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Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données ainsi que de limitation au traitement de vos données que vous pouvez exercer auprès de l’EFB en adressant un courriel à support@efb.fr ou en adressant un courrier, précisant vos coordonnées (identité, preuve permettant d’attester votre identité), à EFB – service informatique – 1, rue Pierre-Antoine Berryer 92130 Issy-les-Moulineaux.

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