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L'examen du CAPA

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LE CAPA

Calendrier du CAPA
Dates clés indiquées ici pour les promotions Patrick Maisonneuve (2026-2027) et 2027-2028
Tiers temps

Les élèves ayant besoin d’un aménagement doivent envoyer dès que possible au service des examens, par e-mail, une lettre libellée à l’attention du président du jury, accompagnée d’un certificat médical spécifiant les aménagements demandés (temps supplémentaire pouvant aller jusqu’à 33%, usage d’un ordinateur, matériel ergonomique, etc.).

Ni la lettre adressée au président du jury ni le certificat médical ne doivent faire mention de la pathologie en cause.

Pour les épreuves du contrôle continu (hors foisonnement, TP et LAB), les élèves doivent former cette demande d’aménagement au service des examens, par e-mail, en joignant un certificat médical au plus tard 1 semaine avant ces épreuves.

Il est également demandé de prévenir la référente handicap de l’école.

Élèves de nationalité étrangère
Épreuves du CAPA
Promotion 2025-2026
ÉPREUVES CAPA 2026 – coefficients déterminés par arrêté du 20 juin 2024
Matière Coefficient Points max Modalités de l’épreuve
Plaidoirie (20′) 1 20 Préparation de 2 heures sur un dossier de droit civil, droit des affaires, droit social, droit pénal, droit administratif, droit européen ou droit fiscal, au choix du candidat, puis :
  • Un exercice oral de plaidoirie de 20 minutes environ  comprenant un entretien avec le jury
Entretiens déonto/stages (40′) 2 40 Préparation de 30 minutes sur un sujet à finalité pratique portant sur le statut, la déontologie des avocats et la réglementation professionnelle  puis :
  • un entretien de 20 minutes environ avec le jury, sur ce sujet
  • un entretien de 20 minutes environ avec le jury, à partir des deux rapports de stage portant sur ses observations et réflexions relatives à l’exercice professionnel.
Contrôle continu (détail ci-dessous) 2 40 Note attribuée par le jury, à partir des notes et appréciations délivrées par les enseignants sur l’assiduité du candidat et la qualité de son travail
Total 5 100 Les candidats ayant au moins 50/100 sont admis au CAPA
CONTROLE CONTINU 2025 – coefficients déterminés par l’EFB
Matière Épreuve Coefficient /   [Points max]
Déontologie [Tronc commun] TP n°2 mise en situation coeff 1      /   [20 points max]
Foisonnement déontologie coeff 3      /   [60 points max]
Contentieux – foisonnements [Tronc commun] Foisonnement de la 1ère matière choisie (ex : TJ) coeff 1      /   [20 points max]
Foisonnement de la 2ème matière choisie (ex : CA) coeff 1     /    [20 points max]
Conseil rédaction d’acte [Tronc commun] Foisonnement coeff 1     /    [20 points max]
Parcours de spécialisation Parcours majeur – Foisonnement 1 coeff 1      /   [20 points max]
Parcours majeur – Foisonnement 2 coeff 1      /   [20 points max]
Parcours mineur – QCM coeff 1      /   [20 points max]
Management des cabinets [Tronc commun] LAB coeff 2      /   [40 points max]
QCM coeff 1      /   [20 points max]
Contrôle d’aptitudes professionnelles Choix du candidat entre Droit Civil et Droit Public coeff 2      /  [40 points max]
Total    15        /       [300 points]
Langue vivante (optionnelle) Points supérieurs à la moyenne intégrés à la note de contrôle continu QCM ou épreuve orale Si vous choisissez cette option, vous vous engagez à assister à l’intégralité des 15h de cours et vous serez évalué par un examen. Attention : si vous choisissez cette option, un défaut d’assiduité à ces cours aura des conséquences sur l’appréciation de l’assiduité générale de votre semestre de cours.
Points bonus (maximum 15) : concours = 10 pts / permanence pénale = 5 points / clinique juridique = 5 points (à noter que chaque participant à la Clinique juridique se verra attribuer 5 points bonus, qu’il réalise une ou plusieurs participations à celle-ci. Il en est de même pour les permanences pénales)
Promotion 2026-2027
ÉPREUVES CAPA 2027 – coefficients déterminés par arrêté du 20 juin 2024
Matière Coefficient Points max Modalités de l’épreuve
Plaidoirie (20′) 1 20 Préparation de 2 heures sur un dossier de droit civil, droit des affaires, droit social, droit pénal, droit administratif, droit européen ou droit fiscal, au choix du candidat, puis :
  • Un exercice oral de plaidoirie de 20 minutes environ  comprenant un entretien avec le jury
Entretiens déonto/stages (40′) 2 40 Préparation de 30 minutes sur un sujet à finalité pratique portant sur le statut, la déontologie des avocats et la réglementation professionnelle  puis :
  • un entretien de 20 minutes environ avec le jury, sur ce sujet
  • un entretien de 20 minutes environ avec le jury, à partir des deux rapports de stage portant sur ses observations et réflexions relatives à l’exercice professionnel.
Contrôle continu (détail ci-dessous) 2 40 Note attribuée par le jury, à partir des notes et appréciations délivrées par les enseignants sur l’assiduité du candidat et la qualité de son travail
Total 5 100 Les candidats ayant au moins 50/100 sont admis au CAPA
 
CONTROLE CONTINU 2026 – coefficients déterminés par l’EFB
Matière Épreuve Coefficient /   [Points max]
Déontologie [Tronc commun] TP n°2 mise en situation coeff 1      /   [20 points max]
Foisonnement déontologie coeff 3      /   [60 points max]
Contentieux – foisonnements [Tronc commun] Foisonnement de la 1ère matière choisie (ex : TJ) coeff 1      /   [20 points max]
Foisonnement de la 2ème matière choisie (ex : CA) coeff 1     /    [20 points max]
Conseil rédaction d’acte [Tronc commun] Foisonnement coeff 1     /    [20 points max]
Parcours de spécialisation Parcours majeur – Foisonnement 1 coeff 1      /   [20 points max]
Parcours majeur – Foisonnement 2 coeff 1      /   [20 points max]
Parcours mineur – Foisonnement coeff 1      /   [20 points max]
Management des cabinets [Tronc commun] LAB coeff 2      /   [40 points max]
QCM coeff 1      /   [20 points max]
Contrôle d’aptitudes professionnelles Choix du candidat entre Droit Civil et Droit Public coeff 2      /  [40 points max]
Total    15        /       [300 points]
Langue vivante (optionnelle) Points supérieurs à la moyenne intégrés à la note de contrôle continu Épreuve orale Si vous choisissez cette option, vous vous engagez à assister à l’intégralité des 15h de cours et vous serez évalué par un examen. Attention : si vous choisissez cette option, un défaut d’assiduité à ces cours aura des conséquences sur l’appréciation de l’assiduité générale de votre semestre de cours.
Points bonus (maximum 15) : concours = 10 pts / permanence pénale = 5 points / clinique juridique = 5 points (à noter que chaque participant à la Clinique juridique se verra attribuer 5 points bonus, qu’il réalise une ou plusieurs participations à celle-ci. Il en est de même pour les permanences pénales)