L'examen du CAPA

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LE CAPA

Calendrier du CAPA
Dates clés indiquées sur ce site pour les promotions Richard Malka et Dominique Simonnot.
Tiers temps

Les élèves ayant besoin d’un aménagement doivent envoyer dès que possible au service des examens, par e-mail, une lettre libellée à l’attention du président du jury, accompagnée d’un certificat médical de moins de 3 mois spécifiant les aménagements demandés (temps supplémentaire pouvant aller jusqu’à 33%, usage d’un ordinateur, matériel ergonomique, etc.).

Ni la lettre adressée au président du jury, dont il n’existe pas de modèle-type, ni le certificat médical ne doivent faire mention de la pathologie en cause.

Pour les épreuves de contrôle continu, les élèves doivent former cette demande d’aménagement au service des examens, par e-mail, en joignant un certificat médical de moins de 3 mois au plus tard 2 mois avant ces épreuves.

Il est également recommandé de prévenir le référent handicap de l’école.

Épreuves du CAPA

 

CONTENU DU CAPA

 

ÉpreuveModalités de l’épreuveCoefficient
RédactionÉpreuve de 5 heures. Rédaction d’une consultation, suivie d’un acte de procédure ou d’un acte juridique2
Langue étrangèreÉpreuve orale de 20 minutes (après une préparation de 20 minutes), dans une de ces langues au choix : allemand, anglais ou espagnol1
PlaidoirieÉpreuve orale de 15 minutes ( après une préparation de 3 heures), à partir d’un dossier  dans une de ces matières au choix : droit civil, droit commercial, droit administratif, droit communautaire, droit pénal, droit social.2
Déontologie de l’avocatÉpreuve orale de 20 minutes (après une préparation de 1 heure), sur un sujet portant sur le statut et la déontologie de l’avocat3
Soutenance des rapports de stageÉpreuve orale de 40 minutes sous la forme d’un exposé discussion avec le jury à partir des rapports élaborés par le candidat portant sur ses observations et réflexions relatives à l’exercice professionnel.3
Contrôle continuLa note de contrôle continu est obtenue en calculant la moyenne des notes attribuées dans le cadre du parcours pédagogique, des épreuves de fin de semestre (qui consistent en une épreuve écrite de consultation et de rédaction d’acte de 5 heures et de 2 QCM de 30 minutes en management de cabinet et de langue) et des éventuels points bonus obtenus lors d’un concours reconnu par l’EFB comme tels (cf liste limitative des concours pouvant donner lieu à des points bonus ou à la clinique juridique).
Cette note peut être modulée par le jury du CAPA en fonction de l’assiduité de l’élève avocat (cf. article 4 de l’arrêté du 7 décembre 2005 )
2

 

MODALITÉS DU CONTRÔLE CONTINU

 

EnseignementNature de l’épreuve – notationCoefficientPoints
DéontologieFoisonnement déontologique = 1 note sur 20360
Contentieux

2 matières choisies parmi : conseil prud’hommes, cour d’appel, juge des référés, tribunal administratif, tribunal judiciaire.

Pour chaque foisonnement choisi = 1 note sur 20 (cette note est la moyenne des notes obtenues au dossier).

C’est la moyenne entre ces 2 notes qui donne une note sur 20

120
Conseil – rédaction de contratFoisonnement contrat = 1 note sur 20120
Parcours de spécialisation

Pour chacun des 2 parcours choisis, les foisonnements donnent lieu à une note sur 20  (moyenne des notes obtenues à chaque dossier).

C’est la moyenne entre ces 2 notes qui donne une note sur 20

240
Management des cabinets

Lab : 1 note sur 20 (moyenne de 2 notes : une à l’écrit et une à l’oral)

QCM : 1 note sur 20 (examen semestriel)

240
CAPA blanc

Ecrit de 5h (examen semestriel) : 1 note sur 20.

Rédaction d’une consultation suivie d’un acte de procédure ou d’un acte juridique

240
Langue étrangèreQCM : 1 note sur 20 (examen semestriel)120
Points bonus validés au plus tard le 5 juillet de l’année N+1Clinique juridique, concours agréés par l’école (il est possible de cumuler des points bonus dans la limite de 30 points)  
TOTAL

1 note sur 20 qui compte coefficient 2 dans le CAPA

(le cas échéant, la note de contrôle continu sera modulée en fonction de l’assiduité par décision du jury, cf. article 4 de l’arrêté du 7 décembre 2005 )

Contenu du CAPA

  •  Rédaction
    • Épreuve de 5 heures. Rédaction d’une consultation, suivie d’un acte de procédure ou d’un acte juridique
    • Coefficient : 2
  • Langue étrangère
    • Épreuve orale de 20 minutes (après une préparation de 20 minutes), dans une de ces langues au choix : allemand, anglais ou espagnol
    • Coefficient : 1
  • Plaidoirie
    • Épreuve orale de 15 minutes (après une préparation de 3 heures), à partir d’un dossier dans une de ces matières au choix : droit civil, droit commercial, droit administratif, droit communautaire, droit pénal, droit social
    • Coefficient : 2
  • Déontologie de l’avocat
    • Épreuve orale de 20 minutes (après une préparation de 1 heure), sur un sujet portant sur le statut et la déontologie de l’avocat
    • Coefficient : 3
  • Soutenance des rapports de stage
    • Épreuve orale de 40 minutes sous la forme d’un exposé discussion avec le jury à partir des rapports élaborés par el candidat portant sur ses observations et réflexions relatives à l’exercice professionnel
    • Coefficient : 3
  • Contrôle continu
    • La note de contrôle continu est obtenue en calculant la moyenne des notes attribuées dans le cadre du parcours pédagogique, des épreuves de fin de semestre (qui consistent en une épreuve écrite de consultation et de rédaction d’acte de 5 heures et de 2 QCM de 30 minutes en management de cabinet et de langue) et des éventuels points bonus obtenus lors d’un concours reconnu par l’EFB comme tels (cf. liste limitative des concours pouvant donner lieu à des points bonus ou à la clinique juridique).
    • Cette note peut être modulée par le jury du CAPA en fonction de l’assiduité de l’élève avocat (cf. article 4 de l’arrêté du 7 décembre 2005)
    • Coefficient : 2

Modalités du contrôle continu :

  • Déontologie : Foisonnement déontologique. 1 note sur 20.
    • Coefficient : 3
    • Points : 60
  • Contentieux : 2 matières choisies parmi conseil prud’hommes, cour d’appel, juge des référés, tribunal administratif, tribunal judiciaire. Pour chaque foisonnement choisi = 1 note sur 20 (cette note est la moyenne des notes obtenues au dossier). C’est la moyenne entre ces 2 notes qui donne une note sur 20.
    • Coefficient : 1
    • Points : 20
  • Conseil : rédaction de contrat; Foisonnement contrat = 1 note sur 20.
    • Coefficient : 1
    • Points : 20
  • Parcours de spécialisation : Pour chacun des 2 parcours choisis, les foisonnements donnent lieu à une note sur 20 (moyenne des notes obtenues à chaque dossier). C’est la moyenne entre ces 2 notes qui donne une note sur 20.
    • Coefficient : 2
    • Points : 40
  • Management des cabinets : Lab : 1 note sur 20 (moyenne de 2 notes : une à l’écrit et une à l’oral) ; QCM : 1 note sur 20 (examen semestriel).
    • Coefficient : 2
    • Points : 40
  • CAPA blanc : Ecrit de 5h (examen semestriel) : 1 note sur 20. Rédaction d’une consultation suivie d’un acte de procédure ou d’un acte de juridique.
    • Coefficient : 2
    • Points : 40
  • Langue étrangère : QCM : 1 note sur 20 (examen semestriel).
    • Coefficient : 1
    • Points : 20
  • Points bonus validés au plus tard le 5 juillet 2024 : Clinique juridique, concours agréés par l’école (il est possible de cumuler des points bonus dans al imite de 30 points)
  • TOTAL : 1 note sur 20 qui compte coefficient 2 dans le CAPA (le cas échéant, la note de contrôle continu sera modulée en fonction de l’assiduité par décision du jury, cf. article 4 de l’arrêté du 7 décembre 2005).
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