Erasmus+

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L’EFB est signataire de La Charte Erasmus+ de l’Enseignement Supérieur. Cette adhésion permet l’allocation de bourses Erasmus+ sur subvention de l’Union Européenne.

Cette aide à la mobilité est un levier de la stratégie internationale de l’EFB qui vise à développer les mobilités de stage au sein de l’Union Européenne et ce afin de répondre au besoin d’internationalisation de la profession d’avocat, contribuant également à créer une culture commune de formation au niveau européen.

Conditions d'éligibilité

Conditions à remplir pour candidater :

  • Réaliser un stage de 6 mois.
  • Disposer d’une convention de stage de l’EFB : il faut donc que votre convention soit validée par le service PPI.
  • Ce stage doit avoir lieu dans un pays membre de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de l’un des pays suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège, Turquie, République de Macédoine du Nord.
  • Résider durant sa période de mobilité dans le pays du stage.

 

Situations non éligibles à la bourse Erasmus+ :

  • Stage effectué dans un pays qui ne fait pas partie de la liste ci-dessus
  • Stage de moins de 6 mois
  • Stage au sein d’une institution européenne
  • Contrat de travail validé au titre du PPI
  • Séjour d’étude
  • Résidence en France pendant un stage à l’étranger (en zone frontalière par exemple)
  • Le stage n’entre pas dans les critères d’allocation
Critères d'allocation de la bourse Erasmus+

L’allocation de la bourse Erasmus+ dépend du niveau de gratification du stage.

  • Gratification inférieure ou égale à 800€ nets : allocation totale de la bourse, correspondant à une aide financière pour le nombre de mois et de jours réalisés durant le stage
  • Gratification supérieure à 800€ et inférieure ou égale à 1200€ nets : allocation partielle de la bourse, correspondant à une aide financière pour 2 mois.


Aucune allocation n’est effectuée en dehors de ces critères.

Calcul du montant de la bourse Erasmus+

Le  montant de la bourse est déterminé en fonction des paramètres suivants :

  • Un montant mensuel qui dépend du pays du stage
  • Le complément de transport, variable selon la distance parcourue et le mode de transport
  • Le cas échéant, le complément d’inclusion qui est de 250€ par mois financés
  • Le cas échéant, les frais réels en raison d’un handicap ou d’une affection de longue durée (ALD).

 

  • Montants mensuels par pays – 2025

Pays du groupe 1 :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France,  Finlande, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède : 700 euros

Pays du groupe 2 :
Chypre, Espagne, Estonie, Grèce, Lettonie, Malte, Portugal, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie : 650 euros

Pays du groupe 3 :
Bulgarie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Macédoine du Nord, Pologne, Roumanie, Serbie, Turquie : 600 euros

 

  • Le complément de transport

Le complément de transport est indiqué dans le tableau suivant, en fonction de la distance entre Paris et le lieu de stage, et du mode de transport.
Les modes de transports éco-responsables sont : le bus, le co-voiturage et le train.
Pour calculer la distance entre le lieu de stage et Paris : Calculateur de distance

candidater à la bourse erasmus+

Les démarches à effectuer pour candidater à la bourse :

  • Pour un futur élève avocat souhaitant commencer sa formation par un stage à l’étranger : signaler son intérêt pour la bourse Erasmus+ dès que possible (même avant la publication des résultats de l’examen d’accès au CRFPA) à international.erasmus@efb.fr  et s’inscrire à la réunion d’information (participation à la réunion obligatoire pour candidater) du 3 décembre, 12h30 (en ligne).

 

  • Pour un élève avocat effectuant son stage PPI au 2ème ou au 3ème semestre de sa formation à l’EFB : écrire à international.erasmus@efb.fr. Chaque lancement de campagne de candidature est annoncé dans le Flash élève (newsletter hebdomadaire de l’EFB à destination des élèves avocats). 

 

  • Pour un futur élève ou un élève en situation de handicap ou d’affection de longue durée :possibilité de bénéficier d’une bourse Erasmus+ spécifique complémentaire en écrivant à international.erasmus@efb.fr au plus tard six semaines avant le départ en stage.
    Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

Les étapes de la candidature :

  1. Participer à la réunion d’informations qui est organisée chaque semestre même si votre projet n’est pas encore déterminé mais que vous pensez effectuer votre stage dans un des pays concernés par le programme Erasmus+

  2. Candidater à l’adresse international.erasmus@efb.fr en précisant :
    • Vos noms, prénoms et date de naissance
    • Votre nationalité
    • Vos dates de stage
    • Pays de destination
    • Structure d’accueil
    • Montant net de la gratification
    • Langue de travail du stage
    • Le moyen de transport envisagé pour se rendre dans le pays où se déroulera le stage
    • Si votre motivation de PPI a été validée par le service PPI
    • Langue principale de travail du stage (une seule langue)
    • Si vous êtes bénéficiaire du complément pour participant ayant moins d’opportunités

  3. Préparer votre dossier (liste des pièces remises à l’issue de la réunion d’information)
    À titre informatif, les pièces suivantes sont sollicitées :
    • Attestation d’assurance accident: cette assurance doit couvrir votre présence sur le lieu du stage, les trajets
    • Responsabilité civile valable à l’étranger
    • Assurance rapatriement sanitaire et en cas de décès.
    • RIB
    • CEAM : carte européenne d’assurance maladie à demander sur ameli.fr (une attestation provisoire peut être délivrée en ligne)

  4. Compléter et faire signer par votre structure d’accueil le kit Erasmus qui vous sera adressé par l’EFB comprenant : un contrat de mobilité et un contrat pédagogique.
Obligations en tant que bénéficiaire

Le bénéficiaire de la bourse Erasmus+ signe un kit Erasmus avec l’EFB et sa structure d’accueil.

À ce titre, le bénéficiaire s’engage à respecter les termes du contrat, les valeurs de la Charte Erasmus et à contribuer au projet commun d’Erasmus, notamment :

  • En travaillant son niveau de langue à l’aide de la plateforme linguistique d’Erasmus
  • En répondant de manière attentive au questionnaire d’évaluation du programme EU Survey
  • En justifiant de la réalité et de la durée de sa mobilité
Paiement mensuel de la bourse Erasmus+

La bourse Erasmus  est versée en deux fois :

  • 80% du montant total au plus tard le jour du début du stage
  • 20% restants après la fin du stage, et au plus tard dans les 45 jours après l’envoi de tous les justificatifs demandés.

 

Les justificatifs à envoyer à la fin du stage :

  • Le résultat au test de langue effectué à la fin du stage sur la plateforme linguistique d’Erasmus
  • L’attestation de présence au stage
  • Une confirmation de réponse au questionnaire EU Survey
  • Les justificatifs de voyage écoresponsable, le cas échéant

Un e-mail avec toutes les indications sur les justificatifs à envoyer  et les délais à respecter est envoyé par le département international avant la fin du stage.

candidat en situation de handicap ou d'affection de longue durée (ALD)

Le programme Erasmus+ accorde une attention toute particulière à l’accueil, à l’orientation et au soutien pédagogique et technique et surtout aux surcoûts liés à la mobilité des individus en situation de handicap ou d’ALD. Il s’agit de faire en sorte que tout individu profite pleinement de son expérience de mobilité européenne. Chaque établissement d’enseignement supérieur, en signant la Charte Erasmus+ pour l’enseignement supérieur (ECHE), s’engage à assurer l’égalité d’accès et d’opportunités de mobilité aux participants de tous horizons.

Subvention complémentaire

Pour répondre aux besoins spécifiques d’un individu en situation de handicap ou d’ALD pendant sa mobilité, l’octroi d’un financement complémentaire en plus de la bourse de mobilité Erasmus+ vise à en faciliter sa participation. Afin de préparer au mieux votre période de mobilité Erasmus+, vous devez compléter le formulaire de demande de fonds complémentaires que vous adressera le département international afin que vous indiquiez les coûts supplémentaires liés à votre handicap ou à votre ALD.

Quels sont vos besoins complémentaires ?

Les coûts éligibles à un complément de financement peuvent être divers : hébergement spécifique, assistance d’un accompagnateur pendant le voyage, suivi médical, soutien matériel, aide à domicile ou encore auxiliaire de vie.

Comment candidater ?

Contacter le département international international.erasmus@efb.fr qui vous aidera à compléter le formulaire de demande de fonds complémentaires qui vous sera fourni.

Une demande de subvention complémentaire devant être effectuée, il est indispensable de candidater 2 mois avant le départ en stage.

candidat disposant de moindres opportunités (inclusion)

Dans le cadre du programme Erasmus+ 2021-2027, la Commission européenne a réaffirmé sa volonté d’œuvrer à l’inclusion des personnes disposant de moindres opportunités, en facilitant les projets de mobilité.

Un complément de bourse de 250 € sur la durée financée, pourra être accordé.  

Les situations ouvrant droit à l’inclusion pour un élève avocat sont les suivantes :

Critères pour les personnes

Justificatifs

En situation de handicap ou d’affection de longue durée (ALD)

Attestation de décision MDPH ou attestation de maladie longue durée ou carte invalidité, etc.

Habitant dans une commune classée Zones de revitalisation rurale (ZRR)

Zonage de politiques publiques | L’Observatoire des Territoires

Attestation de domicile (facture d’énergie, d’eau, assurance habitation). Si le nom du participant ne figure pas sur l’attestation de domicile, cette-ci est à compléter par une attestation sur l’honneur au nom de l’hébergeant ou un certificat administratif de l’établissement d’envoi, etc.

Habitant à une adresse classée Quartiers Prioritaires de la Ville 

 Repérage des quartiers concernés

Attestation de domicile (facture d’énergie, d’eau, assurance habitation). Si le nom du participant ne figure pas sur l’attestation de domicile, celle-ci est à compléter par une attestation sur l’honneur au nom de l’hébergeant ou un certificat administratif de l’établissement d’envoi, etc.

Appartenant à un foyer dont le Quotient familial CAF est inférieur ou égal à 551€

Attestation CAF de quotient familial

Demandeur d’emploi de catégorie A depuis plus d’un an

Attestation Pôle emploi

Le montant mensuel de la bourse dépend du pays de destination et son allocation totale ou partielle (minimum 2 mois de bourse mensuelle) dépend de votre niveau de gratification.

 Il s’agit d’un complément destiné à faciliter la mobilité, la bourse ne couvrant pas l’intégralité du budget de la mobilité.

Map Europe

Irlande : 560€

Espagne : 510€

Danemark : 560€

Finlande : 560€

Luxembourg : 560€

Suède : 560€

Norvège : 560€

Islande : 560€

Liechtenstein : 560€

Allemagne : 510€

Autriche : 510€

Belgique : 510€

Chypre : 510€

Grèce : 510€

Italie : 510€

Malte : 510€

Malte : 510€

Pays-Bas : 510€

Portugal : 510€

Bulgarie : 460€

Croatie : 460€

Estonie : 460€

Hongrie : 460€

Lettonie : 460€

Lituanie : 460€

République Tchèque : 460€

Roumanie : 460€

Slovaquie : 460€

Slovénie : 460€

Macédoine du Nord : 460€

Pologne : 460€

Turquie : 460€

  • Pays du groupe 1 :

    Danemark, Finlande, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Suède : 560 euros

  • Pays du groupe 2 :

    Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Grèce, Italie, Malte, Pays-Bas, Portugal, Espagne : 510 euros

  • Pays du groupe 3 :

    Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Macédoine du Nord, Turquie : 460 euros

En plus du montant mensuel, les compléments suivants pourront être accordés :

  • Le complément moyen de transport écoresponsable  : Les élèves avocats utilisant des transports à moindre empreinte carbone (bus, train, covoiturage) pour se rendre dans le pays du lieu de stage pourront percevoir, sur présentation d’un justificatif, une prime écologique unique de 50€.  Le complément est versé au retour sur présentation des justificatifs Aller-retour
  • Un complément financier de 250€ par mois de bourse accordé pour les élèves avocats ayant le moins d’opportunité pourra être versé en fonction du budget octroyé par la Commission Européenne
    En savoir plus : candidats présentant moins d’opportunités

Contacts

Coordinateur Erasmus+ : Barbara Clauss
international.erasmus@efb.fr

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Coordinateur Erasmus+ :
Barbara Clauss
international.erasmus@efb.fr