Erasmus+
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L’EFB a obtenu La Charte Erasmus de l’Enseignement Supérieur l’habilitant à candidater à des subventions permettant de faire bénéficier les élèves avocats partant en mobilité de stage en Europe, d’une bourse Erasmus+.


Cette aide à la mobilité est un levier de la stratégie internationale de l’EFB qui vise à développer les mobilités de stage au sein de l’Union Européenne et ce afin de répondre au besoin d’internationalisation de la profession d’avocat, contribuant également à créer une culture commune de formation au niveau européen.

Les montants de la bourse Erasmus+ varient chaque année en fonction du budget alloué à l’EFB par la Commission Européenne au titre du programme Erasmus+.
Le montant mensuel de la bourse dépend du pays de destination et son allocation totale ou partielle (minimum 2 mois de bourse mensuelle) dépend de votre niveau de gratification.

 Il s’agit d’un complément destiné à faciliter la mobilité, la bourse ne couvrant pas l’intégralité du budget de la mobilité.

Montants mensuels pour l'année 2024
Map Europe

Irlande : 560€

Espagne : 510€

Danemark : 560€

Finlande : 560€

Luxembourg : 560€

Suède : 560€

Norvège : 560€

Islande : 560€

Liechtenstein : 560€

Allemagne : 510€

Autriche : 510€

Belgique : 510€

Chypre : 510€

Grèce : 510€

Italie : 510€

Malte : 510€

Malte : 510€

Pays-Bas : 510€

Portugal : 510€

Bulgarie : 460€

Croatie : 460€

Estonie : 460€

Hongrie : 460€

Lettonie : 460€

Lituanie : 460€

République Tchèque : 460€

Roumanie : 460€

Slovaquie : 460€

Slovénie : 460€

Macédoine du Nord : 460€

Pologne : 460€

Turquie : 460€

  • Pays du groupe 1 :

    Danemark, Finlande, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Suède : 560 euros

  • Pays du groupe 2 :

    Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Grèce, Italie, Malte, Pays-Bas, Portugal, Espagne : 510 euros

  • Pays du groupe 3 :

    Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Macédoine du Nord, Turquie : 460 euros

En plus du montant mensuel, les compléments suivants pourront être accordés :

  • Le complément moyen de transport écoresponsable  : Les élèves avocats utilisant des transports à moindre empreinte carbone (bus, train, covoiturage) pour se rendre dans le pays du lieu de stage pourront percevoir, sur présentation d’un justificatif, une prime écologique unique de 50€.  Le complément est versé au retour sur présentation des justificatifs Aller-retour
  • Un complément financier de 250€ par mois de bourse accordé pour les élèves avocats ayant le moins d’opportunité pourra être versé en fonction du budget octroyé par la Commission Européenne
    En savoir plus : candidats présentant moins d’opportunités
Conditions d'éligibilité

Conditions à remplir pour candidater :

  • Réaliser un stage d’une durée minimum de deux mois.
  • Disposer d’une convention de stage de l’EFB : il faut donc que votre convention soit validée par le service PPI.
  • Ce stage doit avoir lieu dans un pays membre de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de l’un des pays suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège, Turquie, République de Macédoine du Nord.

 

Situations dans lesquelles vous ne pouvez pas bénéficier de la bourse :

  • Vous êtes en stage dans un pays qui ne fait pas partie de la liste ci-dessus.
  • Vous réalisez un stage au sein d’une institution européenne.
  • Vous réalisez un séjour d’étude.
candidater à la bourse erasmus+

Les démarches à effectuer sont précisées au cours de l’année par le département international de l’EFB.

  • En cas de démarrage par le PPI, en parallèle de ses démarches d’inscription, l’élève avocat doit se manifester à l’adresse international.erasmus@efb.fr pour faire part de son intérêt pour la bourse Erasmus+.
  • Pour bénéficier de la bourse au 2ème ou au 3ème semestre, les informations nécessaires sont communiquées par l’EFB dans le courant du premier semestre.
    Une réunion de présentation est organisée à cette fin et un support d’information est remis aux élèves avocats.
  • Un participant en situation de handicap ou d’affection de longue durée peut bénéficier d’une bourse Erasmus+ spécifique complémentaire. Pour cela, il doit prendre contact avec le coordinateur au plus tard six semaines avant son départ.
    Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

Les étapes de la candidature :

  1. Participer à la réunion d’informations qui est organisée chaque semestre même si votre projet n’est pas encore déterminé mais que vous pensez effectuer votre stage dans un des pays concernés par le programme Erasmus+
  2. Candidater à l’adresse international.erasmus@efb.fr en précisant :
    • Vos noms, prénoms et date de naissance
    • Votre nationalité
    • Vos dates de stage
    • Pays de destination
    • Structure d’accueil 
    • Montant net de la gratification
    • Langue de travail du stage
    • Le moyen de transport envisagé pour se rendre dans le pays où se déroulera le stage
    • Si votre motivation de PPI a été validée par le service PPI
  3. Préparer votre dossier (liste des pièces remises à l’issue de la réunion d’information)
    À titre informatif, les pièces suivantes sont sollicitées :
    • Attestation d’assurance accident: cette assurance doit couvrir votre présence sur le lieu du stage, les trajets
    • Responsabilité civile valable à l’étranger
    • Assurance rapatriement sanitaire et en cas de décès.
    • RIB
    • CEAM : carte européenne d’assurance maladie à demander sur ameli.fr (une attestation provisoire peut être délivrée en ligne)
  4. Compléter et faire signer par votre structure d’accueil le kit Erasmus qui vous sera adressé par l’EFB comprenant : un contrat de mobilité et un contrat pédagogique.
Obligations en tant que bénéficiaire

Un certain nombre de démarches sont à effectuer pour faire partie du programme. Elles conditionnent le versement du 1er paiement de la bourse (80% payés au moment de votre départ) ainsi que le solde (20% restants au retour après l’accomplissement des formalités).

Faire les démarches à temps est indispensable afin que la bourse vous soit payée en temps utile.

AVANT LE DÉPART

  1. Fournir toutes les pièces suivant les modalités exposées par le département international et renvoyer le kit pédagogique dans les délais indiqués. Le contrat pédagogique devant être signé par votre structure d’accueil en plus de la convention de stage qui vous sera fournie par le service PPI, il convient de sensibiliser votre maître de stage sur la nécessité de vous retourner ce document à temps.
  2. Effectuer le test de langue mis en place par la Commission Européenne, ce test permet d’évaluer votre niveau de langue entre le début et la fin de votre mobilité. En l’état de la plateforme, il faut se connecter sur la plateforme EU ACADEMY.

À VOTRE RETOUR

  1. Effectuer le 2ème test de langue sur la plateforme. Le fait de ne pas soumettre ce test bloquera le versement du solde de votre bourse Erasmus+.
  2. Retourner la fiche d’évaluation finale de votre stage PPI complétée par votre maître de stage. Ce même document fera partie de votre rapport de stage.

    Nous attirons votre attention sur la nécessité d’anticiper auprès de votre maître de stage afin que cette évaluation soit faite dès la fin de votre stage (d’expérience nous constatons que certains rapports sont transmis avec beaucoup de retard ce qui retarde l’instruction de votre dossier). Ce document vaut attestation de présence au stage et conditionne le paiement de votre bourse.

  1. Confirmer que vous avez répondu au questionnaire EU SURVEYS: Vous devrez remplir le questionnaire EU SURVEYS  sur votre expérience qui vous sera transmis via la plateforme Beneficiary Module. Vous allez recevoir un mail automatique de cette plateforme dans les jours qui suivront la fin de votre stage.
  2. Adresser le cas échéant les justificatifs de transport écoresponsable si vous avez fait usage d’un moyen de transport écoresponsable (train, covoiturage, bus ) : nous transmettre votre billet Aller-Retour ou une attestation pour le covoiturage. Un montant complémentaire de 50 € vous sera versé à la condition que l’aller et le retour soient effectués en mobilité verte, si vous l’aviez signalé lors de votre candidature à la bourse.
candidat en situation de handicap ou d'affection de longue durée (ALD)

Le programme Erasmus+ accorde une attention toute particulière à l’accueil, à l’orientation et au soutien pédagogique et technique et surtout aux surcoûts liés à la mobilité des individus en situation de handicap ou d’ALD. Il s’agit de faire en sorte que tout individu profite pleinement de son expérience de mobilité européenne. Chaque établissement d’enseignement supérieur, en signant la Charte Erasmus+ pour l’enseignement supérieur (ECHE), s’engage à assurer l’égalité d’accès et d’opportunités de mobilité aux participants de tous horizons.

Subvention complémentaire

Pour répondre aux besoins spécifiques d’un individu en situation de handicap ou d’ALD pendant sa mobilité, l’octroi d’un financement complémentaire en plus de la bourse de mobilité Erasmus+ vise à en faciliter sa participation. Afin de préparer au mieux votre période de mobilité Erasmus+, vous devez compléter le formulaire de demande de fonds complémentaires que vous adressera le département international afin que vous indiquiez les coûts supplémentaires liés à votre handicap ou à votre ALD.

Quels sont vos besoins complémentaires ?

Les coûts éligibles à un complément de financement peuvent être divers : hébergement spécifique, assistance d’un accompagnateur pendant le voyage, suivi médical, soutien matériel, aide à domicile ou encore auxiliaire de vie.

Comment candidater ?

Contacter le département international international.erasmus@efb.fr qui vous aidera à compléter le formulaire de demande de fonds complémentaires qui vous sera fourni.

Une demande de subvention complémentaire devant être effectuée, il est indispensable de candidater 2 mois avant le départ en stage.

candidat disposant de moindres opportunités

Dans le cadre du programme Erasmus+ 2021-2027, la Commission européenne a réaffirmé sa volonté d’œuvrer à l’inclusion des personnes disposant de moindres opportunités, en facilitant les projets de mobilité.


Un complément de bourse de 250 € sur la durée financée, pourra être accordé.  

Les situations ouvrant droit à l’inclusion pour un élève avocat sont les suivantes :

Critères pour les personnes

Justificatifs

En situation de handicap ou d’affection de longue durée (ALD)

Attestation de décision MDPH ou attestation de maladie longue durée ou carte invalidité, etc.

Habitant dans une commune classée Zones de revitalisation rurale (ZRR)

Zonage de politiques publiques | L’Observatoire des Territoires

Attestation de domicile (facture d’énergie, d’eau, assurance habitation). Si le nom du participant ne figure pas sur l’attestation de domicile, cette-ci est à compléter par une attestation sur l’honneur au nom de l’hébergeant ou un certificat administratif de l’établissement d’envoi, etc.

Habitant à une adresse classée Quartiers Prioritaires de la Ville 

 Repérage des quartiers concernés

Attestation de domicile (facture d’énergie, d’eau, assurance habitation). Si le nom du participant ne figure pas sur l’attestation de domicile, celle-ci est à compléter par une attestation sur l’honneur au nom de l’hébergeant ou un certificat administratif de l’établissement d’envoi, etc.

Appartenant à un foyer dont le Quotient familial CAF est inférieur ou égal à 551€

Attestation CAF de quotient familial

Demandeur d’emploi de catégorie A depuis plus d’un an

Attestation Pôle emploi

Contacts

Coordinateur Erasmus+ : Barbara Clauss
international.erasmus@efb.fr