- Mis à jour le 04/02/2025
Informations
- Public visé : Avocat
- Prérequis : Etre avocat
Présentation de la formation
A travers le regard d’un magistrat pénaliste, ancien parquetier pendant plus de 11 ans, vous comprendrez tout de la pratique parquetière en matière correctionnelle.
Seront abordés, vu du parquet, le statut de ce dernier et ses missions, son fonctionnement, ses contraintes et la notion de politique pénale. Le processus d’orientation des procédures sera également abordé au travers des chiffres de la profession, d’une grille décisionnelle et d’exercices pratiques. Ce module se veut avant tout être une aide pour les avocats pénalistes à la compréhension de ce partenaire de tous les jours.
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
Mieux connaître le fonctionnement du parquet
Comprendre l’orientation des poursuites
- Méthode pédagogique :
Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l’interactivité entre participants et intervenants via un tchat
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
La pratique parquetière
Date de la séance : Vendredi 14 Février 2025
Heure : 09:30 à 12:15 (2.45 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Guillaume SERVANT, Magistrat Honoraire
Contenu de la séance :
1 – La logique de la pratique parquetière
1.1 Le statut
1.2 Les missions du parquet
1.3 La politique pénale locale
1.4 Les contraintes du parquet
1.5 Un impératif d’efficacité
1.6 Les limites
1.7 Les classements sans suite
1.8 Les suites des classements sans suite
1.9 Les poursuites à l’initiative des plaignants
2 – La pratique de l’orientation des poursuites
2.1 La démarche parquetière
2.2 Les chiffres
2.3 L’opportunité des poursuites
2.4 La combinaison « poursuites-sanctions »
2.5 Des éléments à prendre en compte
2.6 Les alternatives aux poursuites
2.7 La qualification des faits
2.8 La récidive
2.9 Un guide simplifié d’orientation
2.10 Exemples
Tarif : Prise en charge collective