- Mis à jour le 05/05/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
Maîtriser la réglementation portant sur les locations meublées touristiques de type
Airbnb, à savoir les textes réglementaires (code de la construction, code du tourisme,
loi du 10 juillet 1965) mais encore la jurisprudence la plus récente tant au niveau nationale (Tribunal judiciaire, cour d’appel et Cour de cassation) mais encore européenne (Cour de justice de l’Union européenne).
- Méthode pédagogique :
Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l’interactivité entre participants
et intervenants via un tchat.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Locations meublées touristiques de type Airbnb : aspect juridiques et jurisprudence récente
Date de la séance : Vendredi 05 Septembre 2025
Heure : 14:00 à 17:00 (3 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Xavier DEMEUZOY, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
– Réglementation d’urbanisme de la location meublée touristique à Paris et dans les grandes villes
– Procédures de la ville de Paris contre les propriétaires : le point sur la jurisprudence
nationale et européenne
– La location meublée touristique en copropriété : réglementation applicable et
actualité jurisprudentielle
– Location meublée touristique et bail : réglementation applicable et actualité
jurisprudentielle
Tarif : Prise en charge collective