- Mis à jour le 30/06/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Etre avocats
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Acquérir/ mettre à jour les connaissances des contentieux de la CEDH à impact pour les praticiens de droit public
– Maitriser les évolutions du contrôle juridictionnel exercé par la CEDH
- Méthode pédagogique :
Méthode transmissive favorisant les interactions avec les participants via un tchat.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Actualités jurisprudentielles de la CEDH en droit administratif
Date de la séance : Vendredi 11 Juillet 2025
Heure : 08:30 à 11:30 (3 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Irvin HERZOG,
Contenu de la séance :
I. Les questions de compétence et de recevabilité devant la CEDH
1. Le réflexe du lien juridictionnel avec la France
2. La compétence ratione temporis de la CEDH
3. Le statut de victime devant la CEDH en contentieux général et spécial
4. La condition d’épuisement des voies de recours interne et les spécificités de certains contentieux
5. Le grief manifestement mal fondé
6. La condition de préjudice important
II. Les droits protégés par la CEDH et le contrôle de conventionnalité
1. La procéduralisation du contrôle de conventionnalité
2. Les évolutions en matière de droits protégés
Tarif : Prise en charge collective