Droit pénal
La pratique de l’exécution et de l’application des peines

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Date de la séance : Mardi 25 Novembre 2025

Heure : 09:00 à 12:15 (3 heures)

Lieu : Formation à distance Salle virtuelle

Intervenant(s) :
Guillaume SERVANT, Magistrat Honoraire


Contenu de la séance :

I. Le post-sentenciel

1. La chaîne pénale
2. Le pré-sentenciel
3. Le sens de la peine et de l’exécution des peines
4. Les principes de base
5. Le rôle essentiel de l’avocat

II. Définitions et rappels

1. La qualification des décisions pénales
2. Signification et notification
3. Caractère exécutoire et définitif
4. Quelques définitions
5. Les acteurs du post-sentenciel

III. La pratique du parquet de l’exécution des peines

1. Le rôle de l’exécution des peines
2. Des actes en vue de l’exécution des peines
3. La recherche des personnes en fuite
4. La prescription des peines
5. choix du tribunal correctionnel
6. Les échecs d’aménagement ou de mesures en MO
7. Le principe de l’incarcération en cas d’échec du JAP
8 Les « japages » et « rejapages »
9. L’article 723-16 du CPP
10. Exemples

IV. La pratique de l’application des peines

1. Les juridictions de l’application des peines et leur rôle
2. Les missions et les pouvoirs du JAP
3. Les processus décisionnels
4. L’adresse et les mesures de contrainte
5. Le rôle de l’avocat
6. Les échecs des mesures suivies par le JAP
7. Les aménagements en milieu fermé
8. La sortie du milieu fermé
9. Exemples

Tarif : Prise en charge collective