- Mis à jour le 30/06/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Etre avocat
Accès personnes en situation de handicap :
Établissement accessible aux PSH (personnes en situation de handicap).
Contacter la référente handicap :
referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Pour toute précision, contact :
formationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
Accès aux locaux de l’EFB :
Vous trouverez toutes les informations pour vous rendre à l’EFB sur la page des coordonnées de l’école en cliquant ici
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Comprendre les différentes étapes d’un contrôle URSSAF.
– Analyser la régularité formelle de l’avis de contrôle et identifier les éventuels vices de
procédure.
– Appréhender les droits et obligations de l’employeur pendant le contrôle
- Méthode pédagogique :
Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l’interactivité entre participants et intervenants.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Support pédagogique :
Un support pédagogique sera remis en fin de formation, le cas échéant .
Séance(s)
Droit du travail
Contrôle et contentieux URSSAF
Date de la séance : Jeudi 06 Novembre 2025
Heure : 09:30 à 11:30 (2 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Contenu de la séance :
Contrôle et contentieux URSSAF
Date de la séance : Jeudi 06 Novembre 2025
Heure : 09:30 à 11:30 (2 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Contenu de la séance :
I. Déroulement du contrôle URSSAF : de l’avis de contrôle à la mise en demeure
II. Vices de procédure et moyens de contestation
III. Recours devant la Commission de recours amiable (CRA) et le pôle social du Tribunal judiciaire
IV. Stratégies de défense et jurisprudence récente
Tarif : Prise en charge collective