- Mis à jour le 02/07/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Etre avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Identifier les différents régimes du secret professionnel de l’avocat, en France et à l’international, et en comprendre la portée juridique
– Appliquer les limites du secret professionnel dans des cas concrets, en tenant compte des obligations déontologiques et du contexte réglementaire
- Méthode pédagogique :
Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l’interactivité entre participants et intervenants.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Le secret professionnel, la confidentialité et les perquisitions
Date de la séance : Mardi 09 Septembre 2025
Heure : 08:30 à 10:30 (2 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Contenu de la séance :
I. Définition du secret professionnel
1. Distinctions
2. Secret de la défense et secret du conseil
II. Statut du secret professionnel
1. Un droit fondamental protégé par la CEDH et la CJUE
2. L’absence de protection constitutionnelle directe
III. Portée pratique du secret professionnel
1. Correspondances entre avocats
2. Correspondances entre un avocat et les autorités ordinales
3. Le client de l’avocat n’est pas soumis au secret professionnel
4. Les tiers ne sont pas liés par le secret professionnel
5. Correspondances avec le juriste en entreprise
IV. Les limites du secret professionnel
1. Les limites décidées par l’avocat lui-même
2. Les limites imposées à l’avocat
V. Le secret professionnel dans le cadre de l’exercice international de la profession
1. Relations avec des avocats au sein de l’UE
2. Relations avec des avocats hors UE
Tarif : Prise en charge collective