Droit public

Usages stratégiques de la question prioritaire de constitutionnalité (Séance 2/2)

mardi 14 octobre 2025

3 heures (durée totale)

Acquisition

Distanciel

 

Informations

Présentation de la formation

Pédagogie

– Acquérir le réflexe constitutionnel à travers des conseils pratiques, savoir élaborer et rédiger un mémoire QPC, identifier et maîtriser les arguments pertinents. Un cas pratique servira de fil conducteur tout au long de la séance

Approche pragmatique et pédagogie favorisant l’interactivité notamment via un tchat.

Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation

Séance(s)

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Usages stratégiques de la question prioritaire de constitutionnalité (Séance 2/2)




Date de la séance : Mardi 14 Octobre 2025

Heure : 09:00 à 12:00 (3 heures)

Lieu : Formation à distance Salle virtuelle

Intervenant(s) :
Julien BONNET, Professeur


Contenu de la séance :

I. Mise en situation pratique

II. Identifier et maîtriser les arguments pertinents

III. Maniement efficace des arguments constitutionnels

IV. Présentation du mémoire QPC

Tarif : Prise en charge collective

Droit public

Usages stratégiques de la question prioritaire de constitutionnalité (Séance 2/2)

mardi 14 octobre 2025

3 (heures)

Cette formation vous intéresse ?

Découvrir d'autres formations

Les mardis du droit public

 

Droit public

Usages stratégiques de la question prioritaire de constitutionnalité (Séance 1/2)

 

Droit public

Les référés d’urgence devant le juge administratif

 

Droit public