- Mis à jour le 01/07/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Etre avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Identifier les différents moments où la requalification peut intervenir en procédure pénale
– Comprendre les droits et obligations des magistrats et des avocats face à une requalification
– Appréhender les apports récents de la jurisprudence (CEDH, Cour de cassation) sur la requalification des faits
- Méthode pédagogique :
Méthode transmissive axée sur des éléments très concrets. Formation favorisant l’interactivité avec les participants.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Qualification et requalification des faits en procédure pénale
Date de la séance : Jeudi 27 Novembre 2025
Heure : 09:30 à 12:30 (3 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Christian GUERY, Magistrat
Contenu de la séance :
I. Introduction : les grands principes
II. Qualification et requalification pendant l’instruction préparatoire
1. Lors de l’ouverture
2. Pendant le déroulement de l’instruction
3. Lors de la clôture
II. Qualification et requalification devant le tribunal correctionnel
1. Cumuler ou choisir : la règle ne bis in idem
2. Modifier la cause ou la nature de l’accusation
Tarif : Prise en charge collective