- Mis à jour le 30/07/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Etre avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
Acquérir ou mettre à jour ses connaissances juridiques sur les organismes à buts non lucratifs, leur régime fiscal et l’entreprenariat social.
- Méthode pédagogique :
Méthode transmissive basée sur un partage d’expérience et l’interactivité entre l’intervenant et les apprenants, notamment via un chat.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Séance 1 – L’association : de sa création à sa dissolution
Date de la séance : Vendredi 07 Novembre 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Philippe-Henri DUTHEIL, Autre
Contenu de la séance :
Séance 1 – L’association : de sa création à sa dissolution
I. Comprendre les fondamentaux des organismes sans but lucratif
II. Mécénat, parrainage et financements
III. Fiscalité des activités
Tarif : Prise en charge collective
Séance 2 – La dichotomie entre l’économie sociale et le secteur lucratif
Date de la séance : Mardi 02 Décembre 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Philippe-Henri DUTHEIL, Autre
Contenu de la séance :
Séance 2 – La dichotomie entre l’économie sociale et le secteur lucratif
I. La fondation actionnaire
II. Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS)
III. Contrat à impact social (C.I.S)
IV. Entreprise à mission
V. Les fonds de pérennité
Tarif : Prise en charge collective