- Mis à jour le 16/07/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Se familiariser avec la règlementation spécifique applicable aux opérations de financement
– Identifier les contentieux susceptibles d’émerger et connaître les clés pour les gérer
– Connaître les fondamentaux de la tenue de compte
- Méthode pédagogique :
Méthode expositive axée sur des éléments opérationnels.
Formation favorisant les échanges avec les participants
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Les fondamentaux du droit bancaire – Mairie de Fontainebleau
Date de la séance : Mercredi 17 Septembre 2025
Heure : 14:00 à 17:00 (3 heures)
Lieu : Mairie de Fontainebleau
Intervenant(s) :
Alexandre BARBELANE, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
1. LE FINANCEMENT
1.1 Le banquier octroie le crédit et prend les sûretés
1.1.1 Le droit au crédit ?
1.1.2 Les trois grandes obligations du banquier
1.1.3 L’obligation d’information renforcée en présence
de produits particulièrement complexes
1.1.4 L’appréciation de la notion d’emprunteur averti ou
profane
1.1.5 Les points clés du contentieux du cautionnement
1.2. La rupture de crédit
1.2.1. L’appréciation de la notion d’emprunteur averti ou
profane
1.2.2. Un exemple de contentieux du financement : les
dossiers de prêt falsifiés
2. LA TENUE DE COMPTE
2.1. L’ouverture du compte, entre droit et obligation
2.2. Les obligations de vérification et le « KYC »
2.3. Le fonctionnement du compte
2.3.1 Obligation de vigilance
2.3.2 Le cas des opérations non autorisées
2.4. La clôture du compte
Tarif : Prise en charge collective