- Mis à jour le 30/08/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Etre avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Se familiariser avec les spécificités des principales infractions économiques et financières au travers du regard d’un magistrat pénaliste ancien cadre financier en entreprises
– Acquérir/mettre à jour des connaissances sur la pratique des juridictions pénales non spécialisées en matière d’infractions économiques courantes dites « écofi »
- Méthode pédagogique :
Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l’interactivité entre participants et intervenants via un tchat.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
La pratique des infractions économiques et financières courantes
Date de la séance : Lundi 08 Décembre 2025
Heure : 09:00 à 12:15 (3 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Guillaume SERVANT, Magistrat Honoraire
Contenu de la séance :
I. Le domaine de l’ « écofi »
1. Le domaine économique et financier
2. La typologie des infractions « écofi »
3. La liste des principales infractions « écofi »
II. Les enquêtes judiciaires liées aux infractions « écofi »
1. L’origine des enquêtes
2. TRACFIN
3. Les services d’enquête
4. Les actes d’enquête usuels
5. Les administrations déconcentrées
6. Les actes d’enquête des administrations
7. Les dirigeants de fait
III. Le traitement judiciaire usuel des infractions « écofi »
1. La chaîne pénale
2. Quelques spécificités en matière judiciaire
3. Le traitement judiciaire ordinaire des infractions « écofi »
4. Quelques considérations sur le rôle de l’avocat « écofi » en défense
IV. La sanction des infractions « écofi »
1. Rappel sur le sens de la peine
2. Les sanctions administratives
3. La peine de confiscation
4. L’AGRASC
5. Les autres sanctions
V. Focus sur quelques infractions « écofi » courantes :
fraude fiscale, blanchiment, rappel sur la comptabilité, abus de biens sociaux et banqueroute, travail illégal, hygiène et la sécurité au travail, atteintes à l’environnement, à la probité et aux droits des consommateurs, cybercriminalité, atteintes à l’urbanisme et exemples
Tarif : Prise en charge collective