Masterclass d’ouverture

Contentieux commercial

• Savoir mener une procédure au fond devant le tribunal de commerce/TAE
• Pratiquer le contentieux commercial
• Pratiquer le référé de l’article 145 et les mesures d’instruction in futurum

Fondements et sources de l’arbitrage international

• Introduction : sources et positionnement de l’arbitrage international
• Les choix dans l’arbitrage : type d’arbitrage, choix de l’institution, choix du siège : critères et stratégie 
• Focus : l’arbitrage d’investissement

Procédure et conduite de l’instance arbitrale

• Autonomie et anatomie d’une clause compromissoire valide 
• Constitution du tribunal arbitral : nomination et indépendance – Récusation et incidents de constitution
• Focus pratique : les acteurs de la procédure d’arbitrage
• Mesures provisoires et arbitrage d’urgence
• Déroulement de la procédure d’arbitrage (de la demande d’arbitrage au rendu de la sentence finale)
• Focus pratique : phase de production de documents

Sentence arbitrale : effets, voies de recours et exécution

• La sentence arbitrale
• Focus – checklist de la rédaction d’une sentence arbitrale
• Le recours en annulation – art. 1520 CPC
• Focus : actualité de jurisprudence – recours en annulation
• Exequatur, résistance à l’exequatur et stratégie
• Focus : projet de réforme du droit français de l’arbitrage
• Convention de New York 1958 et exécution internationale d’une sentence arbitrale

Pratique et stratégie : rédaction et advocacy

• Construire une stratégie d’arbitrage
• Focus pratique : préparation de témoins et techniques de cross-examination
• Moot arbitrage

Masterclass actualité et tendances du marché

 FAQ – Maîtrise pratique