Masterclass – Introduction droit fiscal et douanier

Fiscalité internationale et des groupes

• Fonctionnement des groupes – 1 – Maitriser les aspects fiscaux des groupes de sociétés (hormis financement)
• Fonctionnement des groupes – 2 – Connaitre les enjeux fiscaux des opérations intragroupes (services et fees, licences et royalties, cession d’actifs)
• Principes de fiscalité internationale – Comprendre les principes de fiscalité internationale (lecture et interprétation des conventions internationales, principaux mécanismes…)
• Réorganisation intragroupe – 1 – Appréhender la fiscalité des différentes opérations de réorganisation intragroupe
• Réorganisation intragroupe – 2 – Appréhender la fiscalité des différentes opérations de réorganisation intragroupe

M&A et Private Equity

• Due Diligence – 1 – Savoir gérer un audit fiscal tout au long des étapes d’une transaction (Due Diligence)
• Due Diligence – 2 – Savoir gérer un audit fiscal tout au long des étapes d’une transaction (Due Diligence)
• Documentation juridique de la transaction – SPA et cession de fonds de commerce – Identifier et traiter les enjeux fiscaux d’une cession de titres et d’une cession de fonds de commerce
• Structuring – 1 – Présenter et identifier les aspects fiscaux à traiter dans la mise en place d’une structure d’acquisition et l’intérêt d’un Tax Structure Memorandum
• Structuring – 2 – Présenter et identifier les aspects fiscaux à traiter dans la mise en place d’une structure d’acquisition et l’intérêt d’un Tax Structure Memorandum

Management incentive plan/package (MIP) et intéressement

• Maîtriser et savoir mettre en place les outils et mécanismes d’intéressement

Financement

• Connaitre les principales problématiques fiscales liées aux différentes sources de financement de l’entreprise 

Restructuring

• Maîtriser les aspects fiscaux des opérations de restructuration financière d’entreprise en difficulté

Fiscalité des fonds d’investissement

• Comprendre la fiscalité des fonds d’investissement

Fiscalité immobilière

• Comprendre la fiscalité immobilière

Patrimoine

• Présentation générale : IR & IFI – Connaître la notion de foyer fiscal et les différentes modalités d’imposition des revenus
• Thématiques clé et aspects pratiques – Apprécier les enjeux de la transmission du patrimoine, de la résidence fiscale et de la mobilité

Contrôle et contentieux fiscal

• Module 1 – Contrôle – Connaitre les procédures de contrôle et de vérification fiscale et savoir les suivre
• Module 2 – Contrôle – Connaitre les procédures de contrôle et de vérification fiscale et savoir les suivre
• Module 1 – Contentieux : Recouvrement, Réclamation préalable et procédure devant le juge du fond
• Module 2 – Contentieux : Recours en cassation et contentieux spéciaux – Recours en cassation et contentieux spéciaux devant le Conseil d’État, la Cour de cassation, la CJUE et la CEDH
• Module Pénal Fiscal – Connaître les spécificités des actions pénales fiscales (perquisitions, gardes à vue, CJIP et CRPC …)

Droit douanier

• Module 1 : Le droit douanier communautaire – Connaître le droit douanier communautaire
• Module 2 : Gestion douanière et conformité – Appréhender la gestion douanière et conformité

FAQ

Masterclass : l’avocat conseil en matière fiscale