Je gère ma formation
Parcours Immobilier
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Public visé
Tout(e) élève avocat(e)
Objectif pédagogique
Le droit immobilier prend une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne de tout à chacun, qu’il soit locataire, propriétaire, voisin, promoteur, constructeur, assureur, marchand de bien, exploitant de bureau ou de commerce, primo-accédant, le parcours immobilier offrira à l’élève-avocat une vision transversale lui permettant d’appréhender la matière dans ses différents aspects, conseil et contentieux.
Le droit immobilier prend une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne de tout à chacun, qu’il soit locataire, propriétaire, voisin, promoteur, constructeur, assureur, marchand de bien, exploitant de bureau ou de commerce, primo-accédant, le parcours immobilier offrira à l’élève-avocat une vision transversale lui permettant d’appréhender la matière dans ses différents aspects, conseil et contentieux.
Directeurs du parcours
Jérôme Chamard, avocat associé – Bouyeure Baudouin Avocats
Sandrine Draghi Alonso, avocate associée – Cabinet CDA
Jérôme Martin, avocat associé – Martin & Associés
Contenu du programme (57 heures)
Masterclass d’ouverture
La pratique des investissements immobiliers
- Le conseil en investissement immobilier
- Le conseil en développement et construction
- Le conseil en financement immobilier
- La gestion immobilière et le contrat de mandataire immobilier
La pratique du droit de la construction, assurances et risques industriels
- Connaître les acteurs de la construction, les différents interlocuteurs de l’avocat et les marchés
- Apprentissage des régimes de responsabilité, l’assurance construction
- Pratiquer le contentieux de la construction, comprendre l’expertise judiciaire
- Les particularités des risques industriels
La pratique des baux d’habitation
- Le bail d’habitation (la loi du 6 juillet 1989/code civil), rédaction et négociation
- Les points de vigilance quant à la vie du bail et les locations saisonnières
- Le contentieux du bail d’habitation (loyers, expulsion…)
La pratique des baux commerciaux
- Le bail commercial et les contrats voisins
- La rédaction et la négociation du bail commercial
- La vie du bail commercial
- Le contentieux du bail commercial
La pratique du droit de la copropriété
- Le fonctionnement du syndicat de copropriétaires
- Pratiquer les grandes actions
- Gérer les troubles anormaux de voisinage
- Ensembles complexes, opérations complexes : surélévation/scission
Les règles d’urbanisme et la pratique du droit de l’environnement
- La hiérarchie des normes et des documents locaux, les droits de préemption
- Les polluants du bâtiment et des sols, enjeux environnementaux
- Le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement
Les voies d’exécution
- Savoir exécuter une décision, connaître les modalités, les moyens forcés
La résolution amiable et contractuelle
- La pratique des modes amiables et contractuels
Masterclass actualité et tendances du marché
FAQ – Maîtrise pratique
Modalités d'évaluation
3 Foisonnements :
Des dossiers inspirés de cas réels sont attribués aux élèves. Dans un délai imparti, ceux-ci doivent rédiger une correspondance et/ou une consultation ainsi qu’un acte juridique ou un acte de procédure (ces derniers étant préparés en binôme, l’un étant en demande, l’autre en défense).
Une séance de correction, en groupe restreint, est ensuite dispensée par l’intervenant qui a corrigé les écrits et les a notés.
Cette séance de correction est suivie d’une séance de plaidoirie (ou de restitution à son client) en petits groupes de 3 binômes.
Une note sur 20 est attribuée par foisonnement, correspondant à la moyenne des notes obtenues au dossier concerné.