Je gère ma formation
Parcours Pénal
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Parcours Pénal
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Public visé
Tout(e) élève avocat(e)
Objectif pédagogique
À l’issue du parcours, l’élève-avocat sera capable d’analyser un dossier pénal, d’en identifier les enjeux procéduraux et probatoires et de construire une stratégie de défense adaptée aux intérêts de son client.
Il sera capable de mobiliser les principaux outils du pénaliste, de préparer les actes utiles et d’assurer la défense de son client aux différentes étapes de la procédure, de l’enquête à l’audience.
Il sera capable d’exercer sa pratique dans le respect des règles déontologiques et des principes essentiels de la profession d’avocat.
À l’issue du parcours, l’élève-avocat sera capable d’analyser un dossier pénal, d’en identifier les enjeux procéduraux et probatoires et de construire une stratégie de défense adaptée aux intérêts de son client.
Il sera capable de mobiliser les principaux outils du pénaliste, de préparer les actes utiles et d’assurer la défense de son client aux différentes étapes de la procédure, de l’enquête à l’audience.
Il sera capable d’exercer sa pratique dans le respect des règles déontologiques et des principes essentiels de la profession d’avocat.
Directeurs du parcours
Karine Bourdié, avocate associée – 95 Raspail avocats
Patrick Maisonneuve, avocat associé – Cabinet Maisonneuve
Pierre-Olivier Sur, avocat associé – FTMS Avocats
Contenu du programme (55 heures)
Masterclass d’ouverture – Actualité
Pratique du droit pénal général et de la procédure pénale
- Masterclass – Devenir avocat : maîtriser les grandes règles de compétence, prescription et délais, ainsi que la lexicologie
- La défense en enquête pénale et les suites judiciaires
- Défendre dans le cadre d’une instruction préparatoire
- Défendre devant le tribunal correctionnel
- Défendre devant la Cour d’assises
- L’expertise psy : connaître les causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité pénale – savoir les critiquer en enquête, à l’instruction et à l’audience
- Savoir interroger les témoins et la partie adverse
- Les nullités de procédure : quand et comment les soulever ?
- Connaître les voies de recours – de la Cour d’appel à la CEDH
- Pratiquer la QPC
- La sanction pénale : l’individualisation des peines, les peines alternatives à l’emprisonnement, les mesures d’aménagements de la peine
De certaines infractions et procédures spéciales
- Les violences sexistes et sexuelles et les violences intrafamiliales
- Le droit pénal des affaires
- La criminalité organisée (techniques spéciales d’enquête, juridictions dédiées et régime carcéral en QLCO)
- Les infractions en matière de presse
- La défense d’urgence et la comparution immédiate
La défense des parties civiles
- Le conseil et l’assistance lors d’un premier rendez-vous
- Accompagner les victimes du dépôt de plainte jusqu’au jugement
- La victimisation secondaire
- L’indemnisation des préjudices
La défense pénale des mineurs
- L’assistance des mineurs au pénal
Masterclass : le droit pénal et la preuve scientifique
Masterclass : le monde carcéral
FAQ – Maîtrise pratique
Modalités d'évaluation
3 Foisonnements :
Des dossiers inspirés de cas réels sont attribués aux élèves. Dans un délai imparti, ceux-ci doivent rédiger une correspondance et/ou une consultation ainsi qu’un acte juridique ou un acte de procédure (ces derniers étant préparés en binôme, l’un étant en demande, l’autre en défense).
Une séance de correction, en groupe restreint, est ensuite dispensée par l’intervenant qui a corrigé les écrits et les a notés.
Cette séance de correction est suivie d’une séance de plaidoirie (ou de restitution à son client) en petits groupes de 3 binômes.
Une note sur 20 est attribuée par foisonnement, correspondant à la moyenne des notes obtenues au dossier concerné.