Stages / Collaborations

Je gère ma formation

Parcours Social

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Public visé

  Tout(e) élève avocat(e)

Objectif pédagogique

À l’issue du parcours, l’élève-avocat sera capable d’accompagner les employeurs, les salariés et leurs représentants dans le traitement des principales questions intéressant relations individuelles et collectives de travail, du début de la collaboration jusqu’à son terme ainsi qu’à l’occasion des évènements intéressant la vie des entreprises

Aider à choisir un mode de collaboration, réagir pertinemment face à des situations de risques psychosociaux ou à des circonstances affectant la vie des entreprises (fusions, restructurations, conflits…), accompagner des ruptures individuelles ou collectives de contrat de travail ou encore maitriser la conduite des principaux litiges en droit social devant les juridictions concernées : ces bases essentielles permettront à l’avocat d’être en capacité d’avoir une approche immédiatement opérationnelle de son activité

À l’issue du parcours, l’élève-avocat sera capable d’accompagner les employeurs, les salariés et leurs représentants dans le traitement des principales questions intéressant relations individuelles et collectives de travail, du début de la collaboration jusqu’à son terme ainsi qu’à l’occasion des évènements intéressant la vie des entreprises

Aider à choisir un mode de collaboration, réagir pertinemment face à des situations de risques psychosociaux ou à des circonstances affectant la vie des entreprises (fusions, restructurations, conflits…), accompagner des ruptures individuelles ou collectives de contrat de travail ou encore maitriser la conduite des principaux litiges en droit social devant les juridictions concernées : ces bases essentielles permettront à l’avocat d’être en capacité d’avoir une approche immédiatement opérationnelle de son activité

Directeurs de parcours

Pierre Bonneau, avocat associé – CMS Francis Lefebvre Avocats 

Thomas Hollande, avocat associé – LBBa

Pascale Lagesse, associée et fondatrice du pôle Droit du travail chez Bredin Prat

Contenu du programme (57 heures)

Masterclass praticien du droit social

 Conseiller à l’entrée de la collaboration

  • Assister dans le choix et la mise en œuvre des différents modes de collaboration : la relation salariée, la relation indépendante et le mandat social
  • Assister dans le choix et la rédaction des principales clauses du contrat de travail



 Conseiller au cours de la collaboration

  • Conseiller dans les dossiers de santé au travail : gestion des inaptitudes, des accidents du travail et maladies professionnelles, des risques psychosociaux et la politique de prévention des risques professionnels
  • Conseiller dans les dossiers de discrimination et d’égalité de traitement d’atteinte aux libertés individuelles (avec focus sur le droit de la preuve : article 145, RGPD et transparence salariale)
  • Conseiller dans la gestion des situations de harcèlement moral et sexuel



 Conseiller à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou pour résoudre amiablement un différend 

  • Conseiller à l’occasion de la rupture ou pour résoudre amiablement un différend (1)
  • Conseiller à l’occasion de la rupture ou pour résoudre amiablement un différend (2)



 Conseiller à l’occasion des événements affectant la vie de l’entreprise: réorganisations, transferts d’entreprise et conflits collectifs

  • Conseiller à l’occasion des opérations de transfert d’entreprise
  • Conseiller à l’occasion des opérations d’adaptation des effectifs
  • Conseiller dans la conduite des procédures de consultation du CSE :rédaction d’une note d’information, gestion des délais et des expertises
  • Conseiller à l’occasion des conflits collectifs : gestion d’une grève sur le plan collectif et individuel



 Conseiller l’employeur et les représentants du personnel dans la gestion des relations collectives

  • Assister dans la mise en place des instances représentatives du personnel
  • Assister dans le pilotage du dialogue social (1) et (2)



 Contentieux social

  • Conduite d’un dossier de contestation d’un licenciement pour motif personnel devant le CPH (1) et (2)
  • Conduite d’un dossier de contestation d’un licenciement pour motif économique devant le CPH
  • Conduite d’un dossier conflit collectif du travail devant le tribunal judiciaire
  • Conduite d’un dossier de contentieux pénal du travail
  • Conduite d’un contentieux social en droit administratif : PSE et salariés protégés



Masterclass actualité et tendances du marché

 FAQ – Maîtrise pratique 

Modalités d'évaluation

3 Foisonnements : 

Des dossiers inspirés de cas réels sont attribués aux élèves. Dans un délai imparti, ceux-ci doivent rédiger une correspondance et/ou une consultation ainsi qu’un acte juridique ou un acte de procédure (ces derniers étant préparés en binôme, l’un étant en demande, l’autre en défense).

Une séance de correction, de 2h par exercice, en groupe restreint, est ensuite dispensée par l’intervenant qui a corrigé les écrits et les a notés.

Une séance de correction, en groupe restreint, est ensuite dispensée par l’intervenant qui a corrigé les écrits et les a notés.

Cette séance de correction est suivie d’une séance de plaidoirie (ou de restitution à son client) en petits groupes de 3 binômes.