Contenu de l’e-learning

Module 1: Devenir acteur de l’arbitrage.
Objectif pédagogique : permettre aux avocats de distinguer la procédure d’arbitrage du contentieux devant les juridictions ordinaires et des autres modes alternatifs de règlement des différends, ainsi que reconnaître les spécificités de l’arbitrage interne et celles de l’arbitrage international.

Module 2: Spécificités de l’arbitrage
Objectif pédagogique : que les avocats puissent présenter à leurs clients les avantages et les inconvénients de l’arbitrage (N.B. : ce module présente la clause compromissoire de façon plutôt théorique (le traitement pratique sera reporté à la fin, au Module 8 – « Préconisations pratiques »).

Module 3: Être conseil dans un arbitrage
Objectif pédagogique : que les avocats intériorisent le rôle du conseil en arbitrage, pour pouvoir tirer profit des particularités de celui-ci, par exemple, la flexibilité de la procédure, la production des preuves, y compris l’audition des témoins de fait et des experts, etc.

Module 4: La constitution du tribunal
Objectif pédagogique : que les avocats apprennent quelles sont les qualités requises chez un candidat à être nommé arbitre et sachent comment le choisir et comment gérer la relation avec le tribunal arbitral, dès l’entretien initial afin de déterminer si un candidat à la fonction d’arbitre est adéquat au développement de la procédure arbitrale.

Module 5: Devenir arbitre
Objectif pédagogique : Maîtriser les règles d’indépendance des parties et des conseils et apprendre à gérer la procédure, tout en respectant les principes directeurs du procès et en évitant toute situation qui pourrait entraîner l’annulation éventuelle de la sentence arbitrale. Se familiariser avec la façon d’opérer d’un tribunal arbitral collégial (rôle du président et rôle des co-arbitres), y compris pendant le délibéré du tribunal.

Module 6: Le déroulement de la procédure arbitrale
Objectif pédagogique : S’initier à la pratique processuelle arbitrale, soit les étapes typiques de la procédure, la production de preuve, la pratique de l’interrogatoire et du contre-interrogatoire des témoins, l’audience de plaidoirie et les incidents de la procédure.

Module 7: La sentence arbitrale
Objectif pédagogique : Se familiariser avec (i) la forme et le contenu essentiel d’une sentence arbitrale et (ii) les voies de recours à son encontre (conditions, effets).

Module 8: Préconisations pratiques
Objectif pédagogique : Transmettre aux avocats les recommandations pratiques pour aborder le marché, mais également les recommandations dans la rédaction de la clause compromissoire ou du compromis, une fois que le différend est né.

Module 9: Evaluation finale
Objectif pédagogique : Valider et évaluer les acquis des apprenants à la fin de leur parcours de formation. Les questions concerneront les points essentiels de la formation. Des vidéos illustreront les réponses en indiquant également à l’apprenant quelle partir du parcours il serait préférable de revoir pour lui.

Classe virtuelle : Conclusion du parcours
Objectif pédagogique : Mobiliser les apprenants pour un dernier échange en direct avec un expert de l’arbitrage interne et poser leurs ultimes questions. Les apprenants auront par ailleurs la possibilité de poser à tout moment des questions au référent arbitrage de leur groupe par chat direct sur la plateforme 360LEARNING.

Intervenants

‘- Louis DEGOS, Avocat, Cabinet K&L Gates
– Irène LEGER, Avocat
– Eléonore CAROIT, Avocat et Arbitre
– Clément FOUCHARD, Avocat et Arbitre
– Jean-Robin COSTARGENT, Expert financier
– Julie SPINELLI, Avocat et Arbitre, Le 16 Law
– Maximin de FONTMICHEL, Maître de conférences en droit privé
– Jean du PARC, Avocat, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Dijon, Arbitre
– Maria Beatriz BURGHETTO, Avocate au barreau de Paris et de Buenos Aires
Béatrice DESHAYES-Avocate aux Barreaux de Paris et de Cologne, spécialisée en risques industriels et assurances
Claude VALLET-Magistrate honoraire- Cour d’appel de Nancy, Ancienne Présidente de Chambre de recours – Office Européen des Brevets
Roch MENES -Chirurgien, Expert judiciaire honoraire, président d’honneur de la Cie Nationale des Médecins de Justice
Hervé FOULT -Chirurgien Orthopédiste, Expert près la Cour d’appel de Paris
Florence BOYER -Avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit de la réparation du dommage corporel
Sylvie PERRIN-Commissaire aux Comptes – Expert-Comptable près la Cour d’appel de Versailles et du Centre
Sylvie PATTE-Ingénieur civil des constructions, Arbitre agrée CMATP et CMAP, Expert près la Cour d’appel de Versailles
Antoine CHATAIN-Avocat au Barreau de Paris, cabinet Chatain & Associés, exerçant en contentieux des affaires, responsabilité civile, informatique, risque industriel
Dominique HAM-Avocat au Barreau de Paris, cabinet Chatain & Associés, exerçant en contentieux de la responsabilité civile et des contrats, du risque industriel et de l’informatique
Camille POTIER-Avocate au Barreau de Paris, cabinet Chatain & Associés, exerçant en droit pénal et financier