Droit bancaire et boursier

Actualité du droit de la responsabilité du banquier

jeudi 09 janvier 2025

3 heures (durée totale)

Approfondissement

Distanciel

 

Informations

Présentation de la formation

Maîtrisez l’actualité légale et jurisprudentielle du droit de la responsabilité du banquier

Pédagogie

Etre à jour du droit applicable à la responsabilité du banquier, tant au niveau de la jurisprudence que des textes.

Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l’interactivité entre participants et intervenants via un tchat

Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation

Séance(s)

Droit bancaire et boursier
Actualité du droit de la responsabilité du banquier




Date de la séance : Jeudi 09 Janvier 2025

Heure : 14:00 à 17:00 (3 heures)

Lieu : Salle visio conférence ZOOM 22

Intervenant(s) :
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de Conférence


Contenu de la séance :

1. La responsabilité du banquier dispensateur de crédits
A. Devoir de mise en garde
B. Prêts en devise
C. Opérations de défiscalisation
D. Taux d’intérêt
E. Clauses abusive

2. Responsabilité du banquier hors crédit
A. Devoir de non-ingérence
B. Secret bancaire
C. Compte en banque
D. Autres

3. Cas des instruments de paiement
A. Le chèque
B. Les autres instruments de paiement

Tarif : Prise en charge collective

Droit bancaire et boursier

Actualité du droit de la responsabilité du banquier

jeudi 09 janvier 2025

3 (heures)

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