- Mis à jour le 02/04/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Maîtrisez l’actualité légale et jurisprudentielle du droit du crédit et de la consommation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
Être à jour des évolutions légales et règlementaires intéressant le crédit à la consommation.
Être à jour de la jurisprudence intéressant le crédit à la consommation.
Savoir où sont les principaux risques pour le banquier prêteur.
- Méthode pédagogique :
Approche pragmatique de la matière.
Pédagogie favorisant l’interactivité entre participants et intervenants via un tchat.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Actualité du droit du crédit à la consommation
Date de la séance : Mercredi 11 Juin 2025
Heure : 14:00 à 17:00 (3 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de Conférence
Contenu de la séance :
1. Champ d’application
2. Délivrance de la FIPEN
3. Devoir d’explication
4. Demande de justificatifs
5. Consultation du FICP
6. Formation des intermédiaires
7. Offre de prêt
8. Conclusion du contrat
9. Déblocage des fonds et information
10. Défaillance de l’emprunteur
11. Crédit affecté
12. Crédit renouvelable
13. Crédit par découvert
14. Location avec option d’achat
15. Procédure
16. Délai de forclusion
17. Délai de prescription
18. Sanctions
19. Avenir du crédit à la consommation
Tarif : Prise en charge collective