- Mis à jour le 11/03/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Destinée à sécuriser sa procédure d’appel, cette formation insistera sur les nouvelles exigences nées du décret du 29 décembre 2023. Elle traitera,notamment, dans un esprit résolument pratique de la rédaction des actes de la procédure d’appel. Cette formation ne manquera pas de revenir sur certaines notions fondamentales comme l’effet dévolutif, les sanctions applicables et les modalités de régularisation de la procédure d’appel
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Connaître les nouvelles exigences du décret du 29 décembre 2023 en matière d’appel
– Comprendre les notions fondamentales de la procédure d’appel
- Méthode pédagogique :
Méthode expositive axée sur des éléments opérationnels. Formation favorisant les échanges avec les participants
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Comment sécuriser sa procédure d’appel à la suite du décret du 29 décembre 2023 ?
Date de la séance : Mercredi 09 Avril 2025
Heure : 16:00 à 18:00 (2 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 22
Intervenant(s) :
Jacques BELLICHACH, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
– La rédaction de la déclaration d’appel
– L’instruction de l’affaire : Circuit ordinaire et circuit à bref délai
– L’appel compétence et la procédure à jour fixe
– Les conclusions d’appel
Tarif : Prise en charge collective