- Mis à jour le 27/04/2025
Informations
- Public visé : Les avocats.
- Prérequis : Etre avocat.
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Acquérir les fondamentaux du droit bancaire
– Connaître les principaux manquements et infractions en matière bancaire
– Identifier les clauses abusives dans un contrat bancaire
– Connaître les sanctions applicables
- Méthode pédagogique :
Approche pragmatique de la matière.
Pédagogie favorisant l’interactivité entre participants et intervenants via un tchat
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Séance 1 : Les fondamentaux du droit bancaire (Partie I)
Date de la séance : Mercredi 07 Mai 2025
Heure : 15:00 à 17:00 (2 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Alexandre BARBELANE, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
Séance 1 : Les fondamentaux du droit bancaire (Partie I)
I – Le financement
A – Octroi du crédit
1. Le droit au crédit?
2. Les trois grandes obligations du banquier
3. Notion d’emprunteur averti ou profane
4. Un exemple de contentieux du financement : dossiers de prêts falsifiés
B. Rupture de crédit
II – La tenue du compte
A. Droits et obligations
B. Obligations de vérification : « KYC »
C. Fonctionnement du compte
D. Clôture du compte
Tarif : Prise en charge collective
Séance 2 : Les fondamentaux du droit bancaire (Partie II)
Date de la séance : Mercredi 04 Juin 2025
Heure : 15:00 à 17:00 (2 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Alexandre BARBELANE, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
Séance 2 : Les fondamentaux du droit bancaire (Partie II)
I – les litiges en matière d’opérations bancaires non autorisées
A. Délai de forclusion du signalement
B. Principe : le remboursement
C. Exception : la négligence du client
D. Charge de la preuve
E. Exemple récent du « SPOOFING »
F. Défaillance technique de la banque
G. Cas particulier du chèque de banque
II – Investissement frauduleux et obligation de vigilance
A. Principe : Le devoir non immixton de l’établisement bancaire
B. Exception : L’obligation de surveillance et de vigilance
C. Manquement aux obligations TRACFIN par l’établissement bancaire
D. Responsabilité de la banque bénéficiaire
III – Dossiers de prêts falsifiés
A. Déchéance du terme le prêteur
B. Typologie de clients
C. Procédure pénal
D. Procédure civil
IV – Exemple de pratique commerciale trompeuse : HELVET IMMO
Tarif : Prise en charge collective
Séance 3 : Le cautionnement bancaire
Date de la séance : Mercredi 02 Juillet 2025
Heure : 15:00 à 17:00 (2 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Alexandre BARBELANE, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
Séance 3 : Le cautionnement bancaire
I- Formation de cautionnement
A. Conditions de validité
B. Etendue du cautionnement
II – Effets du cautionnement
A. Obligations de créancier
B. Poursuite de la caution en paiement
C. Rapport débiteur principal / caution
Tarif : Prise en charge collective