- Mis à jour le 04/02/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Dans un contexte législatif en constante évolution, comment défendre son client au moment clé de l’audience ?
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Comprendre l’aménagement des peines ab initio devant le juge correctionnel
– Maitriser les procédures d’aménagements de peine en milieu fermé
– Identifier les spécificités propres aux courtes peines
– Appréhender les enjeux de l’aménagement des moyennes et longues peines
– Actualisation LPJ (2019) et loi confiance (2021)
– Comprendre les mécanismes du recours contre les conditions indignes (803-8 CPP)
- Méthode pédagogique :
Méthode transmissive. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants via un tchat.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Cycle droit de la peine – Séance 01 : Plaider la peine et son aménagement devant le juge correctionnel
Date de la séance : Mardi 08 Avril 2025
Heure : 10:00 à 12:00 (2 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Nathalie MALET, Magistrat
Amélie MORINEAU, Avocat
Contenu de la séance :
Acquisitions :
Pratique de l’audience depuis l’entrée en vigueur des LPJ (2019) et loi Confiance (2021) et actualisation au regard des jurisprudences ; Plaider les aménagements ab initio ; Plaider les peines complémentaires (scellés, ITF, SSJ).
Pratique :
Analyser la situation du prévenu : lecture de B2, antécédents et enquête sociale rapide.
Aller plus loin :
La question de la mise à exécution des peines antérieures (723-16 CPP).
Tarif : Prise en charge collective
Cycle droit de la peine – Séance 02 : L’aménagement des peines milieu fermé – Les courtes peines
Date de la séance : Mardi 29 Avril 2025
Heure : 10:00 à 12:00 (2 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Amélie MORINEAU, Avocat
Lucille ROUET,
Contenu de la séance :
Acquisitions :
Les spécificités des peines inférieures ou égales à 24 mois La LSC (de 2014 / 2019) et la nouvelle LSC de plein droit (loi Confiance 2021) : quid du role de l’avocat dans des procédures sans débat ? La conversion en milieu fermé.
Pratique :
Lecture de fiche pénale.
Aller plus loin :
Le nouveau régime des réductions de peine (loi Confiance 2021).
Tarif : Prise en charge collective
Cycle droit de la peine – Séance 03 : L’aménagement des peines milieu fermé – Les peines de droit commun
Date de la séance : Mardi 13 Mai 2025
Heure : 10:00 à 12:00 (2 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Amélie MORINEAU, Avocat
Sophie PLASSART, Magistrat
Contenu de la séance :
Acquisitions :
Les distinctions entre moyennes et longues peines (730-2 CPP) et conséquences sur le parcours d’exécution de peine Les différentes formes d’aménagements de droit commun et focus sur les libérations conditionnelles (ordinaire, parentale, personne âgée, avec période probatoire, expulsion, personne malade, longue peine…).
Pratique :
Le calendrier du parcours d’exécution de peine : déposer au bon moment.
Aller plus loin :
Les obstacles à l’aménagement des peines (sureté, interdiction du territoire français).
Tarif : Prise en charge collective
Cycle droit de la peine – Séance 04 : Plaider les conditions indignes de détention
Date de la séance : Mardi 27 Mai 2025
Heure : 10:00 à 12:00 (2 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Amélie MORINEAU, Avocat
Matthieu QUINQUIS, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
Acquisitions :
La création de 803-8 du code de procédure pénale, l’aboutissement d’une bataille contentieux pour la dignité des personnes détenue Les mécanismes du nouveau recours et différentes phases procédurales.
Pratique :
Les lacunes en matière de contradictoire, et comment y faire face ?
Aller plus loin :
Des procédures concurrentes devant le tribunal administratif et le juge judiciaire.
Tarif : Prise en charge collective