Droit pénal

Cycle qualifiant : Cybersécurité

mercredi 12 mars 2025

40 heures (durée totale)

Approfondissement

Présentiel

 

Informations

Présentation de la formation

L’avocat face aux cybermenaces : mieux comprendre ces nouvelles infractions pour mieux les prévenir et les combattre.

Pédagogie

– Mise en contact des avocats avec les acteurs de la cybercriminalité.

– Comprendre les activités de chaque acteur de la cybercriminalité.

Chaque séance est conçue par l’équipe pédagogique et animée de façon à favoriser les échanges et les croisements de perspectives entre les différents intervenants extérieurs lesquels constituent une équipe pluridisciplinaire d’experts (avocats, magistrats, ingénieurs, professeurs, acteurs d’un régulateur). Une large place est laisée aux échanges avec les formateurs.

Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation

Séance(s)

Droit du numérique et des communications
Séance 01 : Les cybermenaces qui constituent de nouveaux types d’infractions




Date de la séance : Mercredi 12 Mars 2025

Heure : 10:00 à 17:00 (6 heures)

Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux

Intervenant(s) :
Christiane FERAL-SCHUHL, Avocat à la Cour
Michel SEJEAN, Professeur des Universités
Xavier LEONETTI, Magistrat
Myriam QUÉMENER, avocate général au parquet général de la cour d’appel de Paris


Contenu de la séance :

Introduction générale du cycle

1. Présentation des nouveaux enjeux de la cybersécurité.
2. Traitement judiciaire de ces nouvelles menaces.
3. Le piratage et le délit d’atteinte au système de traitement informatisé des données (STAD).

Tarif : 300 €

Droit du numérique et des communications
Séance 02 : La prévention et la gestion de crise en matière de cybercriminalité.




Date de la séance : Mercredi 26 Mars 2025

Heure : 09:00 à 12:00 (3 heures)

Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux

Intervenant(s) :
Laurent VERDIER, Directeur Formation – Pédagogie et Sensibilisation, Dispositif national d’assistance aux victimes de cybermalveillance
Phillippe BARON, Membre du CNB, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Tours,
Jérôme NOTTIN, Directeur Formation – Pédagogie et Sensibilisation, Dispositif national d’assistance aux victimes de cybermalveillance


Contenu de la séance :

1. Le point de vue de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
2. Présentation du dispositif national de sensiblisation , de prévention, et d’assistance aux victimes de cybermalveillance.
3. La cybersécurité des cabinets d’avocats : présention du guide du CNB.

Tarif : 300 €

Droit du numérique et des communications
Séance 03 : Visite du Campus Cyber à Paris et des acteurs présents sur site suivi d’ue période d’échange et de discussion.




Date de la séance : Mercredi 02 Avril 2025

Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)

Lieu : EFB 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Intervenant(s) :


Contenu de la séance :

1. Présentation du Campus Cyber à Paris et des cateurs présents sur site.
2. Période d’échange et de discussion.

Tarif : 300 €

Droit du numérique et des communications
Séance 04 : Les cybermenaces relevant des formes traditionnelles d’infractions.




Date de la séance : Mercredi 09 Avril 2025

Heure : 09:00 à 12:00 (3 heures)

Lieu : Salle visio conférence ZOOM 01

Intervenant(s) :
Anne-Marie PECORARO, Avocat à la Cour
Sophie SOUBELET-CAROI, Avocat(e) au barreau de Paris


Contenu de la séance :

1. Fraudes et escroqueries en ligne : la révolution numérique de la délinquance (présentation de THESEE).
2. Les nouveaux visages de la contrefaçon sur internet.

Tarif : 300 €

Droit du numérique et des communications
Séance 05 : Les cybermenaces en lien avec les actifs numériques.




Date de la séance : Mercredi 30 Avril 2025

Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)

Lieu : EFB 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Intervenant(s) :
Xavier LEONETTI, Magistrat


Contenu de la séance :

1. Présentation de l’écosystème des cryptoactifs et des NFT.
2. La lutte LCB-FT.
3. Les actifs numériques et leur saisie.

Tarif : 300 €

Droit du numérique et des communications
Séance 06 : Les cybermenaces relatives à la diffusion de contenus illicites.




Date de la séance : Mercredi 14 Mai 2025

Heure : 09:00 à 17:00 (6 heures)

Lieu : EFB 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Intervenant(s) :
Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Avocat(e) au barreau de Paris
Henri DE LA MOTTE ROUGE, Avocat(e) au barreau de Paris
Christine DUGOIN-CLEMENT, chercheuse à la Chaire Risques de l’IAE Paris-Sorbonne


Contenu de la séance :

1. La cyberpédopornographie, la lutte contre le terrorisme sur internet et les cyberpatrouilles (présentation de PHAROS).
2. Les propos discriminatoires ou haineux sur internet le cyberharcélement et les cyberviolences.
3. Les atteintes au secret des affaires.
4. Les atteintes au droit de l’image et Deep Fake.

Tarif : 300 €

Droit du numérique et des communications
Séance 07 : RGPD violation des données : comment prévenir ? Que faire en cas de violations ?




Date de la séance : Mercredi 28 Mai 2025

Heure : 09:00 à 12:00 (3 heures)

Lieu : EFB 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Intervenant(s) :
Farid BOUGUETTAYA, Avocat(e) au barreau de Paris
Justine SINIBALDI, Avocat à la Cour


Contenu de la séance :

Introduction générale

1. Les obligations de notifications selon la gravité de la violation ou selon les secteurs d’activité.
2. Que faire lorsque la faille de la sécurité est localisée chez le sous-traitant ?
3. Que faire lorsque la violation concerne un traitement transfrontalier ?
4. Engager une procédure pénale.
5. Quelles sont les sanctions encourues?

Tarif : 300 €

Droit du numérique et des communications
Séance 08 : Cybercompliance – quelles sont les obligations de l’entreprise ? Le principe d’accountability.




Date de la séance : Mercredi 11 Juin 2025

Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)

Lieu : Salle visio conférence ZOOM 01

Intervenant(s) :
Guillaume DESGENS, Magistrat


Contenu de la séance :

1. Les mesures imposées par le DSA.
2. La cyberprotection en entreprise et les enjeux de compliance cyber.
3. Des mesures de sécurité sectorielles : présentation du rapport sur le développement de l’assurance du risque cyber.

Tarif : 300 €

Droit du numérique et des communications
Séance 09 : Quelles sont les obligations des prestataires de services de l’Internet et comment les leur faire respecter ?




Date de la séance : Mercredi 25 Juin 2025

Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)

Lieu : Salle visio conférence ZOOM 01

Intervenant(s) :
Alexandra NERI, Avocat(e) au barreau de Paris
Marc MOSSÉ, avocat – Senior Counsel


Contenu de la séance :

1. L’obligation de conservation des données de connexion et la dernière jurisprudence de la CJUE.
2. Obligation de mettre en place un dispositif de signalement et de contrôle.
3. Des obligations de retrait, de blocage ou de fourniture d’information.
4. Les compensations financières allouées aux prestataires et les sanctions.

Tarif : 300 €

Droit du numérique et des communications
Séance 10 : Les bonnes pratiques – comment développer une « hygiène numérique » dans l’entreprise ?




Date de la séance : Mercredi 02 Juillet 2025

Heure : 09:00 à 12:00 (3 heures)

Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux

Intervenant(s) :
Christiane FERAL-SCHUHL, Avocat à la Cour
Xavier LEONETTI, Magistrat


Contenu de la séance :

1. Les 10 conseils de « cyber-bon sens » et les 10 questions de la cybersécurité.
2. Adopter une charte de confidentialité et sécuriser les données informatiques de l’entreprise.
3. Les cybergardiens : les contacts utiles.

Tarif : 300 €

Droit pénal

Cycle qualifiant : Cybersécurité

mercredi 12 mars 2025

40 (heures)

Cette formation vous intéresse ?

Découvrir d'autres formations

La pratique parquetière

 

Droit pénal

Cycle : L'école de la défense pénale

 

Droit pénal

Cycle : Droit de la peine

 

Droit pénal