- Mis à jour le 01/04/2025
Informations
- Public visé : Avocats
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Ce cycle qualifiant en droit médical a été conçu de façon à représenter tous les points de vue des acteurs du contentieux (médecins, victimes, établissements de santé, assureurs). Il réunit ainsi de nombreux intervenants de professions et d’horizons différents afin de susciter des réflexions et un enrichissement mutuel. Cette formation se veut la plus exhaustive possible et concerne autant le contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives que le contentieux devant les juridictions pénales et ordinales incluant le recours à l’amiable. La grande particularité de ce cycle est de vous offrir la possibilité d’effectuer un stage d’immersion au sein d’un hôpital de l’APHP. Il s’agit d’une occasion unique de comprendre les réalités et les contraintes des hôpitaux. Il vous sera aussi possible d’assister à une audience ordinale afin de vous familiariser davantage avec ce type de contentieux. Dans le cadre d’une temporalité adaptée à votre pratique, ce cycle vous permettra de renforcer vos connaissances techniques et juridiques en droit médical, de rencontrer des acteurs clés du milieu et d’étendre votre expertise à d’autres domaines.
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Connaître le fonctionnement des établissements de santé publics
– Comprendre les contraintes et le fonctionnement des établissements de santé publics ou privés
– Appréhender le quotidien d’un service d’un hôpital de l’APHP
– Comprendre les multiples réalités des professionnels de santé
– Connaître les points de vigilances en matière de procédure judiciaire et comprendre les attentes du juge
– Maîtriser les implications des dernières actualités jurisprudentielles et législatives
– Maîtriser les bonnes pratiques et connaître les points de vigilance en matière de responsabilité pénale médicale
– Comprendre le rôle de l’ONIAM et de la CCI
– Connaître et maitriser le recours à l’amiable en droit médical
– Comprendre les attentes de chaque acteur quant à l’expertise médicale
– Comprendre les enjeux d’une audience ordinale
– Maîtriser la procédure ordinale
– Se familiariser avec une audience ordinale
– Comprendre et maitriser la préparation d’une audience ordinale
– Maîtriser le traitement des soins sans consentement
– Comprendre les enjeux autour de la question de la fin de vie et sa traduction en droit
- Méthode pédagogique :
Ce cycle qualifiant alterne entre méthode transmissive d’une part, s’agissant des questions procédurales et autres aspects strictement juridiques et méthode active d’autre part, au travers de tables rondes et d’échanges interactifs ainsi que de stages en immersion proposés aux participants.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Séance 01 : La gouvernance et les enjeux des établissements publics et privés de santé
Date de la séance : Vendredi 23 Mai 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 1 Avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS 10
Intervenant(s) :
Chrystelle BOILEAU, Avocat à la Cour
Bénédicte PAPIN, Avocat à la Cour
Marc DUPONT, Adjoint(e) à la direction des affaires juridiques et des droits des patients APHP
Marie-Charlotte DALLE, Directrice des affaires juridiques et des droit des patients de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
Contenu de la séance :
I – Focus publics
1 – Présentation de l’écosystème des établissements de santé
2 – Fonctionnement et contraintes
3 – Enjeux contemporains et perspectives
II – Focus privés
1 – Présentation de l’écosystème des établissements privés de santé
2 – Fonctionnement et contraintes
3 – Enjeux contemporains et perspectives
Tarif : 365 €
Séance 01 : La gouvernance et les enjeux des établissements publics et privés de santé
Date de la séance : Vendredi 23 Mai 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 3, avenue Victoria 75184 PARIS CEDEX 04
Intervenant(s) :
Chrystelle BOILEAU, Avocat à la Cour
Bénédicte PAPIN, Avocat à la Cour
Marc DUPONT, Adjoint(e) à la direction des affaires juridiques et des droits des patients APHP
Marie-Charlotte DALLE, Directrice des affaires juridiques et des droit des patients de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
Contenu de la séance :
I – Focus publics
1 – Présentation de l’écosystème des établissements de santé
2 – Fonctionnement et contraintes
3 – Enjeux contemporains et perspectives
II – Focus privés
1 – Présentation de l’écosystème des établissements privés de santé
2 – Fonctionnement et contraintes
3 – Enjeux contemporains et perspectives
Tarif : 365 €
Séance 01 : La gouvernance et les enjeux des établissements publics et privés de santé
Date de la séance : Vendredi 23 Mai 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 55 boulevard Diderot 75012 PARIS 12
Intervenant(s) :
Chrystelle BOILEAU, Avocat à la Cour
Bénédicte PAPIN, Avocat à la Cour
Marc DUPONT, Adjoint(e) à la direction des affaires juridiques et des droits des patients APHP
Marie-Charlotte DALLE, Directrice des affaires juridiques et des droit des patients de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
Contenu de la séance :
I – Focus publics
1 – Présentation de l’écosystème des établissements de santé
2 – Fonctionnement et contraintes
3 – Enjeux contemporains et perspectives
II – Focus privés
1 – Présentation de l’écosystème des établissements privés de santé
2 – Fonctionnement et contraintes
3 – Enjeux contemporains et perspectives
Tarif : 365 €
Séance 02 : La responsabilité médicale devant les juridications administratives
Date de la séance : Mercredi 28 Mai 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Sylvie WELSCH, Avocat à la Cour
Lucie MC GROGAN, Avocat à la Cour
Amaury REZARD, Premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Contenu de la séance :
I – Rappel des règles de procédure applicables :
– le recours amiable préalable obligatoire
– la place de la procédure amiable
– le délai de 2 mois du décret « JADE »
– la notion d’introduction du contentieux « dans un délai raisonnable » selon la Cour européenne des droits de l’homme
II – Le regard du juge administratif :
– Quel regard le juge administratif porte-t-il sur la notion d’accident médical fautif ?
– Sur quels critères retient-il l’acception d’accident médical non fautif ?
– Quels éléments lui permettent de retenir la notion d’infection nosocomiale ?
– Comment articule t’il la responsabilité des établissements publics de santé sur le fondement de la faute et l’intervention de l’ONIAM en vertu de la solidarité nationale ?
III – Revue de jurisprudence sur les grands principes et présentation de l’actualité 2023/2024
IV – Mise en situation – cas pratiques
Tarif : 365 €
Séance 03 : La responsabilité médicale devant les juridications judiciaires
Date de la séance : Vendredi 20 Juin 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Pierre-Henri LEBRUN, Avocat à la Cour
Samuel FITOUSSI, Avocat à la Cour
Pamela ROBERTIERE, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
I- Elements de procédure :
Délais d’action, identification des intervenants, hypothèse de l’aggravation, forclusion et aggravation : stratégies à adopter et pièges à éviter
II – Le regard du juge judiciaire :
– Quel regard le juge judiciaire porte-t-il sur la notion d’accident médical fautif ?
– Sur quels critères retient-il l’acception d’accident médical non fautif ?
– Quels éléments lui permettent de retenir la notion d’infection nosocomiale
– Comment articule t’il la responsabilité des professionnels de santé sur le fondement de la faute, celle des établissements privés de santé et l’intervention de l’ONIAM en vertu de la solidarité nationale ?
III. Revue de jurisprudence sur les grands principes et présentation de l’actualité 2023/2024
IV – Mise en situation – cas pratiques
Tarif : 365 €
Séance 04 : La responsabilité médicale devant les juridications pénales
Date de la séance : Vendredi 19 Septembre 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Charles JOSEPH-OUDIN, Avocat à la Cour
Georges LACOEUILHE, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
I – La place de la responsabilité médicale dans le droit pénal
II – Focus sur la perte de chance
III – Les bonnes pratiques dans la gestion d’un dossier de responsabilité médicale :
– Le rôle de l’avocat pendant l’instruction
– La place de la partie civile dans le procès pénal
– Le temps de la liquidation du préjudice
IV – Les exigences liées à la responsabilité pénale de la personne morale
Tarif : 365 €
Stages en immersion dans un hôpital de l’APHP
Date de la séance : Vendredi 03 Octobre 2025
Heure : 09:00 à 18:00 (8 heures)
Lieu : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 55 boulevard Diderot 75012 PARIS 12
Intervenant(s) :
Marie-Charlotte DALLE, Directrice des affaires juridiques et des droit des patients de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
Contenu de la séance :
Visite d’un ou de plusieurs services au sein d’un hôpital de l’APHP au contact des médecins et du personnel afin de se familiariser avec les réalités concrètes du quotidien des services hospitaliers ainsi qu’avec leur mode de gestion et leur contraintes.
Tarif : Prise en charge collective
Stages en immersion dans un hôpital de l’APHP
Date de la séance : Vendredi 03 Octobre 2025
Heure : 09:00 à 18:00 (8 heures)
Lieu : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 3, avenue Victoria 75184 PARIS CEDEX 04
Intervenant(s) :
Marie-Charlotte DALLE, Directrice des affaires juridiques et des droit des patients de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
Contenu de la séance :
Visite d’un ou de plusieurs services au sein d’un hôpital de l’APHP au contact des médecins et du personnel afin de se familiariser avec les réalités concrètes du quotidien des services hospitaliers ainsi qu’avec leur mode de gestion et leur contraintes.
Tarif : Prise en charge collective
Stages en immersion dans un hôpital de l’APHP
Date de la séance : Vendredi 03 Octobre 2025
Heure : 09:00 à 18:00 (8 heures)
Lieu : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 1 Avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS 10
Intervenant(s) :
Marie-Charlotte DALLE, Directrice des affaires juridiques et des droit des patients de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
Contenu de la séance :
Visite d’un ou de plusieurs services au sein d’un hôpital de l’APHP au contact des médecins et du personnel afin de se familiariser avec les réalités concrètes du quotidien des services hospitaliers ainsi qu’avec leur mode de gestion et leur contraintes.
Tarif : Prise en charge collective
Séance 05 : L’amiable : la CCI
Date de la séance : Vendredi 17 Octobre 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Anne-Sophie HUTIN, Président(e) de la Commision de conciliation et des indemnisation des accidents médicaux d’Ile de France
Sébastien LELOUP, Directeur/trice de l’ONIAM
Contenu de la séance :
I – Le fonctionnement de la CCI et de l’ONIAM
II – Les contraintes
III – Enjeux et perspectives
Tarif : 365 €
Séance 06 : La place de l’expertise dans le contentieux de la responsabilité médicale
Date de la séance : Vendredi 21 Novembre 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Angélique WENGER, Avocat à la Cour
Bertrand GACHOT, Infectiologue
Sauveur BOUKRIS, Médecin conseil
Contenu de la séance :
I – Les enjeux de l’expertise médicale et la place du rapport d’expertise dans le procès
II – Le rôle des avocats
III – La mission de l’Expert
IV – Les attentes du juge
Tarif : 365 €
Séance 07 : La procédure ordinale
Date de la séance : Vendredi 12 Décembre 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Anaïs FRANCAIS, Avocat à la Cour
Elodie BOSSELER, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
I – La procédure ordinale
II – Point de vigilance et bonnes pratiques dans la préparation et la gestion des audiences ordinales
Tarif : 365 €
Séance 08 : Les soins sans consentement et la fin de vie
Date de la séance : Vendredi 16 Janvier 2026
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Corinne DAVER, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
I – Les soins sans consentement
II – Développements et actualités sur la question de la fin de vie
Tarif : 365 €