- Mis à jour le 11/03/2025
Informations
- Public visé : Être avocat Les avocats souhaitant élargir leur activité en droit de l'environnement ou en toute autre matière transversale du droit de l'environnement.
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Que peuvent le droit et la justice pour l’environnement ?
Face à l’élargissement du périmètre du contentieux environnemental et aux actualités en découlant, l’EFB lance un cycle qualifiant portant sur les stratégies contentieuses en droit de l’environnement.
Unique en son genre, ce cycle vous propose de vous plonger dans le contentieux environnemental avec deux objectifs : favoriser la transversalité (du droit civil, au droit administratif en passant par le droit pénal) et maitriser à la fois les nouveaux outils juridiques mais également ceux déjà existants.
Il vous invite à décloisonner votre pratique et à embrasser la variété des dossiers que peuvent soulever les défis environnemantaux actuels.
Par ailleurs, il offre une occasion unique de rencontrer des acteurs clés du milieu et d’enrichir vos connaissances sur l’écosystème du droit de l’envrionnement.
Que vous exerciez déjà en droit de l’environnement ou que vous souhaitiez diversifier votre pratique, ne manquez pas cette opportunité unique de développer votre expertise dans un domaine en pleine évolution.
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
Séance 01 :
– Maîtriser la procédure des divers référés
– Comprendre les stratégies à adopter
Séance 02 :
– Identifier les dossiers dans lesquels utiliser une expertise
– Savoir en faire un atout contentieux
Séance 03 :
– Savoir préparer des dossiers avec des CJIP
– Maîtriser les particularités du droit pénal de l’environnement
Séance 04 :
– Maîtriser la portée de l’obligation de diligence raisonnable
– Connaître le cadre juridique et sa mise en œuvre concernant le contentieux des ressources naturelles
Séance 05 :
– Comprendre les enjeux découlant de la réglementation applicables sur les déchets
– Acquérir les réflexes pratiques en matière contentieuse
Séance 06 :
– Connaître les dernières évolutions en matière d’ICPE et savoir les mobiliser
Séance 07 :
– Comprendre l’étendue du droit climatique
– Savoir mobiliser son application
Séance 08 :
– Maîtriser le recours à la médiation en droit de l’environnement
- Méthode pédagogique :
Ce cycle qualifiant est dispensé selon la méthode d’apprentissage du blended learning.
Il alterne ainsi entre séances en présentiel et modules en e-learning.
Les modules en présentiel se déploient selon la méthode transmissive, s’agissant du transfert de connaissance et selon la méthode active s’agissant, du recours à des cas pratiques et des mises en situations.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Séance n°1 : Approche stratégiques en contentieux de l’environnement – Utiliser les connaissances scientifiques dans le contentieux
Date de la séance : Vendredi 28 Mars 2025
Heure : 09:00 à 14:00 (5 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Christian HUGLO, Avocat à la Cour
Vincent DELBOS, Magistrat
Contenu de la séance :
1 – Les apports d’une expertise environnementale dédiée
2 – Dans quel cas avoir recours à une expertise ?
3 – Mise en situation / cas pratique
Tarif : 437 €
Séance n°2 : Traiter l’urgence environnementale – la place des référés et le droit commun des procédures judiciaires d’urgence
Date de la séance : Vendredi 11 Avril 2025
Heure : 09:00 à 14:00 (5 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Christian HUGLO, Avocat à la Cour
Vincent DELBOS, Magistrat
Contenu de la séance :
1 – Panorama procédural des référés civil, administratif et pénal
2 – Mise en situation / cas pratique
Tarif : 437 €
Séance n°3 : Les contentieux de l’eau
Date de la séance : Vendredi 25 Avril 2025
Heure : 09:00 à 14:00 (5 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Capucine LANTA DE BERARD, Avocat(e) au barreau de Paris
Vincent DELBOS, Magistrat
Contenu de la séance :
1 – Les apports du droit pénal de l’environnement
2 – Utilité et étates des lieux de la CJIP en matière environnement
3 – Mise en situation / cas pratique
Tarif : 437 €
Séance n°4 : Les contentieux des ressources naturelles
Date de la séance : Vendredi 13 Juin 2025
Heure : 09:00 à 14:00 (5 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Capucine LANTA DE BERARD, Avocat(e) au barreau de Paris
Vincent DELBOS, Magistrat
Contenu de la séance :
1 – L’exemple des produits importés, le manquement aux obligations de diligence raisonnable
2 – Conséquences pénales des manquements
3 – Mise en situation / cas pratique
Tarif : 437 €
Séance n°5 : Les déchets et le droit
Date de la séance : Vendredi 11 Juillet 2025
Heure : 09:00 à 14:00 (5 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Vincent DELBOS, Magistrat
Coline ROBERT,
Contenu de la séance :
1 – Un enjeu majeur.
2 – Etudes de cas transversale (devant le juge administratif / devant le juge pénal / devant le juge européen)
3 – Mise en situation / cas pratique
Tarif : 437 €
Séance n°6 : Le droit des pollutions et des installations classées
Date de la séance : Vendredi 12 Septembre 2025
Heure : 09:00 à 14:00 (5 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Yvon MARTINET, Avocat à la Cour
Vincent DELBOS, Magistrat
Contenu de la séance :
1 – Un état des lieux du droit des installations classées (ICPE) : contentieux et jurisprudences récentes
2 – Mise en situation / cas pratique
Tarif : 437 €
Séance n°7 : Entreprises, droit de l’environnement et climat – prévenir les contentieux
Date de la séance : Vendredi 10 Octobre 2025
Heure : 09:00 à 14:00 (5 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Alexandre FARO, Avocat à la Cour
Vincent DELBOS, Magistrat
Contenu de la séance :
1 – Questions de définitions : quelles responsabilités pour les entreprises dans la protection de la biodiversité, le changement climatique ? Comment prévenir les contentieux ?
2 – Mise en situation / cas pratique
3 – Pour aller plus loin
Tarif : 437 €
Séance n°8 : Le droit de l’UE – Des contentieux stratégiques autour du Green Deal, de la taxonomie verte, des plans de vigilance, de la directive CSRD…
Date de la séance : Vendredi 14 Novembre 2025
Heure : 09:00 à 14:00 (5 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Vincent DELBOS, Magistrat
Contenu de la séance :
1 – Omniprésence du droit de l’UE : applications pratiques en stratégies contentieuses dans le droit de l’environnement
2 – Mise en situation / cas pratique
Tarif : 437 €
Séance de clôture
Date de la séance : Vendredi 05 Décembre 2025
Heure : 18:00 à 20:00 ( heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Vincent DELBOS, Magistrat
Contenu de la séance :
Séance de clôture
Tarif : 250 €