- Mis à jour le 25/12/2024
Informations
- Public visé : Avocats souhaitant acquérir ou approfondir les compétences relatives à la mise en œuvre d'une enquête interne.
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Pratique bien connue des pays anglo-saxons, l’enquête interne s’est progressivement implantée en France dans de nombreux domaines (concurrence, pénal, social etc.). Ce faisant, elle est devenue un instrument central d’anticipation et de résolution des litiges.
Si divers guides pratiques proposent des lignes directrices ou des recommandations, il n’existe pour l’instant aucun encadrement normatif de l’enquête interne. Il s’agit donc d’un sujet en constante évolution, dont la pratique et la perception divergent en fonction des interlocuteurs et aux enjeux aussi divers/essentiels que les droits de la défense, le secret professionnel et des critères d’appréciation de l’enquête interne.
Dans ce contexte, il apparaissait nécessaire de proposer aux professionnels ayant à en connaitre, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, une formation exhaustive et exclusivement consacrée à l’enquête interne. Celle-ci étant avant tout une méthode rigoureuse, cette formation a été conçue selon une approche concrète et axée sur le développement de compétences professionnelles précises.
L’objectif est d’asseoir les bonnes pratiques de l’enquête interne et de livrer les outils nécessaires pour l’appréhender, la concevoir, la mener et savoir gérer toutes ses conséquences.
Un sujet, une formation, un nouveau métier : l’avocat enquêteur.
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
Asseoir les bonnes pratiques de l’enquête interne et de livrer les outils nécessaires pour l’appréhender, la concevoir, la mener et savoir gérer toutes ses conséquences.
- Méthode pédagogique :
Chaque session est conçue et animée par un membre de l’équipe pédagogique afin de favoriser les échanges et les croisements de perspectives entre les différents intervenants extérieurs. Cette intervention est enrichie par la présence d’une équipe pluridisciplinaire (avocats, magistrats, directeurs juridiques, ingénieurs ou enquêteurs etc.) d’intervenants extérieurs.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Séance n°1 : Présentation générale de l’enquête interne et sa pratique en France et à l’étranger
Date de la séance : Jeudi 03 Octobre 2024
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Stéphane DE NAVACELLE, Avocat à la Cour
Julie ZORRILLA, Avocat à la Cour
Pauline BOMM, Avocate au Barreau de Paris, Collaboratrice du Cabinet Navacelle
Fred.T DAVIS, Avocat
Clara POGLIA, Avocat
Nicolas BROOKE, Directeur Juridique
Contenu de la séance :
1ère partie : Présentation de la formation (EFB) :
1. Déroulé/objectifs
2. Evaluation
3. Méthode pédagogique
4. Présentation des participants
5. Echange avec les participants relatifs à leur parcours et leur attente de la formation
2ème partie : Présentation de l’enquête interne, son déroulé et son cadre juridique
1. Présentation des grandes étapes de l’enquête interne
2. Genèse et actualités
3. Présentation du cadre légal et réglementaire de l’enquête interne
4. Présentation des recommandations / guides des enquêtes internes
3ème partie : La pratique de l’enquête interne à l’étranger
1. Présentation des intervenants et de leur pratique de l’enquête interne
2. Table ronde
Tarif : 250 €
Séance n°2 : Les différents contextes dans lesquels l’enquête est susceptible d’être conduite
Date de la séance : Jeudi 24 Octobre 2024
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Roxane CASTRO, Avocat à la Cour
Julie ZORRILLA, Avocat à la Cour
Angélique IVANCIUC, CHARGE DE SECTEUR AFA
Pauline BOMM, Avocate au Barreau de Paris, Collaboratrice du Cabinet Navacelle
Maud VIGNAUX, CHARGE DE SECTEUR AFA
Charly LATIL, Avocat
Marianne LASSUS,
Contenu de la séance :
1. L’enquête interne et les régulateurs en matière de lutte anti-corruption
2. L’enquête interne et les régulateurs en matière financière
3. L’enquête interne en droit public
→ Cas pratique
Tarif : 250 €
Séance n°3 : Définition du cadre de l’enquête (1/2) : Focus sur la relation de l’avocat enquêteur et de son client
Date de la séance : Jeudi 21 Novembre 2024
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Stéphane DE NAVACELLE, Avocat à la Cour
Cécile DI MEGLIO, Avocat à la Cour
Pauline BOMM, Avocate au Barreau de Paris, Collaboratrice du Cabinet Navacelle
Pascale CHANCEL, Directrice Juridique conformité concurrence au sein du Groupe Bouygues
Jonathan MATTOUT, Avocat Associé au sein du Cabinet Herbert Smith Freehills
Contenu de la séance :
1ère partie : Cadre de l’enquête interne
1. L’application du secret professionnel à l’enquête interne
2. Les moyens de l’avocat-enquêteur
2ème partie : Le positionnement de l’avocat enquêteur interne envers son client et envers les tiers
1. L’intervention du commanditaire de l’enquête interne
2. La relation de l’avocat-enquêteur à l’avocat assistant une personne physique au cours de l’enquête
3. Le cas particulier d’une enquête interne réalisée dans une société tierce (hypothèse de l’enquête dans le cadre d’un groupe de sociétés)
→ Cas pratique
Tarif : 250 €
Séance n°4 : Définition du cadre de l’enquête (2/2) : Les faits générateurs de l’enquête et le plan d’enquête
Date de la séance : Jeudi 23 Janvier 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Contenu de la séance :
1. Les modes de réception des alertes
2. Le traitement et l’utilisation des alertes
3. La décision de lancer une enquête interne
4. Le budget de l’enquête interne
5. La rédaction du plan d’enquête
6. Cas pratiques/mises en situation
→ Cas pratique : étude et traitement des alertes
→ Cas pratique : faut-il conseiller à son client de lancer une enquête dans une situation donnée ?
→ Mise en situation : rédiger un plan d’enquête
Tarif : 250 €
Séance n°6 : ETAPE 2 de l’enquête interne : Les entretiens (1/2) – Les grands principes
Date de la séance : Jeudi 06 Mars 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Contenu de la séance :
1. La rédaction des questions et les techniques d’audition
2. Identification des personnes à entendre
3. Obligations et droits de la personne entendue
4. Problématiques des enregistrements
5. Comptes rendus
6. Exemples de difficulté rencontrées/écueils à éviter
Tarif : 250 €
Séance n°7 : ETAPE 2 de l’enquête interne : Les entretiens (2/2) – La mise en pratique
Date de la séance : Jeudi 10 Avril 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Contenu de la séance :
Cas pratique :
Jeux de rôles : mener des entretiens
Restitution et échanges
Conclusions
Tarif : 250 €
Séance n°8 : ETAPE 3 de l’enquête interne : Le rapport d’enquête
Date de la séance : Jeudi 22 Mai 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Contenu de la séance :
1. Les auteurs du rapport d’enquête interne
2. Le format / la rédaction / le contenu du rapport d’enquête interne
3. Les destinataires du rapport d’enquête interne / écueils à éviter
Cas pratique
Tarif : 250 €
Séance n°9 : L’enquête interne et les sanctions disciplinaires
Date de la séance : Jeudi 12 Juin 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Contenu de la séance :
1. Les droits des salariés
2. Le rapport d’enquête interne fondement de décisions de sanctions disciplinaires
3. L’enquête interne dans le cadre du contentieux prud’homal
Tarif : 250 €
Séance n°10 : L’enquête interne et l’enquête pénale
Date de la séance : Jeudi 26 Juin 2025
Heure : 09:00 à 13:00 (4 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Contenu de la séance :
1. Les entretiens en parallèle de l’enquête pénale
2. La production du rapport d’enquête interne dans le cadre d’une enquête pénale
3. Les lignes directrices du PNF
4. La plainte déposée sur le fondement des conclusions d’une enquête interne
→ Cas pratiques
Tarif : 250 €