- Mis à jour le 14/03/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Faites le point sur la preuve, et plus particulièrement sur les enregistrements clandestins, qui passent de l’ombre à la lumière du procès.
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
Se familiariser avec :
– Les outils théoriques et pratiques pour la bonne application du droit à la preuve dans les procédures
– La mise en œuvre du contrôle de proportionnalité entre le droit à la preuve et la protection de la vie privée devant les juges du fond
- Méthode pédagogique :
Méthode transmissive favorisant les échanges avec les participants, sur place et via un tchat
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
La loyauté de la preuve : Bilan et pespectives après les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023
Date de la séance : Mardi 08 Avril 2025
Heure : 10:00 à 13:00 (3 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Isabelle GALY, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
– La genèse du revirement de jurisprudence du 22 décembre 2023 : la distinction entre preuve illicite et preuve déloyale
– L’équilibre entre protection de la vie privée et droit à la preuve : la mise en œuvre du contrôle de proportionnalité
– Que reste-t-il de la déloyauté de la preuve ?
Tarif : Prise en charge collective