- Mis à jour le 02/04/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Etre avocat
Présentation de la formation
L’objectif de la formation est d’expliciter la pratique des audiences correctionnelles, au travers le vécu d’un magistrat pénaliste, ancien président d’audiences correctionnelles collégiales. La détermination des peines et le rôle de l’avocat de la défense seront abordés. Les principaux événements pouvant intervenir au cours des audiences seront également évoqués, ainsi que l’efficacité des arguments pouvant être soumis aux juges par les défenses. Ce module se veut avant tout être un éclairage sur la manière dont raisonnent les juges correctionnels.
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
Comprendre le rôle de l’avocat sur la question des peines
Maîtriser le déroulé d’une audience correctionnelle
- Méthode pédagogique :
Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l’interactivité entre participants et intervenants via un tchat
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
La pratique de l’exécution et de l’application des peines
Date de la séance : Mardi 20 Mai 2025
Heure : 09:00 à 12:15 (3.15 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Guillaume SERVANT, Magistrat Honoraire
Contenu de la séance :
I. Le post-sentenciel
1. La chaîne pénale
2. Le pré-sentenciel
3. Le sens de la peine et de l’exécution des peines
4. Les principes de base
5. Le rôle essentiel de l’avocat
II. Définitions et rappels
1. La qualification des décisions pénales
2. Signification et notification
3. Caractère exécutoire et définitif
4. Quelques définitions
5. Les acteurs du post-sentenciel
III. La pratique du parquet de l’exécution des peines
1. Le rôle de l’exécution des peines
2. Des actes en vue de l’exécution des peines
3. La recherche des personnes en suite
4. La prescription des peines
5. Les choix du tribunal correctionnel
6. Les échecs d’aménagement ou de mesure en MO (échec du JAP)
7. Le principe de l’incarcération en cas d’échec de JAP
8. Les « japages » et « rejapages »
9. L’article 723-16 CPP
10. Exemples
IV. La pratique de l’application des peines
1. Les juridictions de l’application des peines et leur rôle
2. Les missions et les pouvoirs du JAP
3. Les processus décisionnels
4. L’adresse et les mesures de contrainte
5. Le rôle de l’avocat
6. Les échecs des mesures suivies par le JAP
7. Les aménagements en milieu fermé
8. La sortie de milieu fermé
9. Exemples
Tarif : Prise en charge collective