- Mis à jour le 02/04/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Etre avocat
Présentation de la formation
L’objectif de la formation est d’expliciter la pratique des audiences correctionnelles, au travers le vécu d’un magistrat pénaliste, ancien président d’audiences correctionnelles collégiales. La détermination des peines et le rôle de l’avocat de la défense seront abordés. Les principaux événements pouvant intervenir au cours des audiences seront également évoqués, ainsi que l’efficacité des arguments pouvant être soumis aux juges par les défenses. Ce module se veut avant tout être un éclairage sur la manière dont raisonnent les juges correctionnels.
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
Comprendre le rôle de l’avocat sur la question des peines
Maîtriser le déroulé d’une audience correctionnelle
- Méthode pédagogique :
Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l’interactivité entre participants et intervenants via un tchat
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
La pratique des audiences correctionnelles
Date de la séance : Mardi 06 Mai 2025
Heure : 09:00 à 12:15 (3.15 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Guillaume SERVANT, Magistrat Honoraire
Contenu de la séance :
I. La pratique du choix des peines
1.1 Rappels
1.2 Les fonctions et l’individualisation de la peine
1.3 Le rôle, essentiel, de l’avocat de la défense relativement aux peines
1.4 Les peines correctionnelles
1.5 L’emprisonnement ferme
1.6 L’aménagement ab initio de l’emprisonnement ferme
1.7 L’emprisonnement avec sursis simple
1.8 L’emprisonnement avec sursis probatoire
1.9 Le travail d’intérêt général
1.10 L’amende et le jour -amende
1.11 Les stages et les peines alternatives de 131-6 CP
1.12 La sanction-réparation
1.13 Les peines complémentaires
1.14 Les confiscations
1.15 Quelques peines usuelles en regard des modes de poursuite
II. Le déroulé des audiences
2.1 L’information du prévenu
2.2 La saisine in rem
2.3 Le devoir de (re)qualification
2.4 Le mécanismes de requalification
2.5 Le contenu du dossier
2.6 Le respect du contradictoire
2.7 La preuve et le doute
2.8 La police de l’audience
2.9 Incidents et exceptions
2.10 Les renvois automatiques/ de droit
2.11 Les renvois et retenues sur demande
2.12 Les exceptions
2.13 Quelques nullités
2.14 Exclusion de B2, REM et confusions de peines
Tarif : Prise en charge collective