Droit pénal
La pratique des audiences correctionnelles

---

Date de la séance : Mardi 18 Novembre 2025

Heure : 09:00 à 12:15 (3 heures)

Lieu : Formation à distance Salle virtuelle

Intervenant(s) :
Guillaume SERVANT, Magistrat Honoraire


Contenu de la séance :

I. La pratique du choix des peines

1. Rappels
2. Les fonctions et l’individualisation de la peine
3. Le rôle, essentiel, de l’avocat de la défense
4. Les peines correctionnelles
5. L’emprisonnement ferme
6. L’aménagement ab initio de l’emprisonnement ferme
7. L’emprisonnement avec sursis simple
8. L’emprisonnement avec sursis probatoire
9. Le travail d’intérêt général
10. L’amende et le jour-amende
11. Les stages et les peines alternatives de 131-6 CP
12. La sanction-réparation
13. Les peines complémentaires
14. Les confiscations
15. Quelques peines usuelles en regard des modes de poursuite

II. Le déroulé des audiences

1. L’information du prévenu
2. La saisine in rem
3. Le devoir de (re)qualification
4. Le mécanisme de requalification
5. Le contenu du dossier
6. Le respect du contradictoire
7. La preuve et le doute
8. La police de l’audience
9. Incidents et exceptions
10. Les renvois automatiques/de droit
11. Les renvois et retenues sur demande
12. Les exceptions
13. Quelques nullités
14. Exclusion de B2, REM et confusions de peines

Tarif : Prise en charge collective