- Mis à jour le 23/04/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Etre avocat
Accès personnes en situation de handicap :
Établissement accessible aux PSH (personnes en situation de handicap).
Contacter la référente handicap :
referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Pour toute précision, contact :
formationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
Accès aux locaux de l’EFB :
Vous trouverez toutes les informations pour vous rendre à l’EFB sur la page des coordonnées de l’école en cliquant ici
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
Sécuriser la procédure disciplinaire en cas de contentieux
- Méthode pédagogique :
Méthode transmissive favorisant les interactions avec l’intervenant via un tchat
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Support pédagogique :
Un support pédagogique sera remis en fin de formation, le cas échéant .
Séance(s)
Droit public
La procédure disciplinaire
Date de la séance : Lundi 05 Mai 2025
Heure : 12:00 à 14:00 (2 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Marjorie ABBAL, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
La procédure disciplinaire
Date de la séance : Lundi 05 Mai 2025
Heure : 12:00 à 14:00 (2 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Marjorie ABBAL, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
Introduction :
– Obligations professionnelles des agents publics
– Faits commis en dehors du service
– Prescription
I. Lespremièresmesures
A. Constat des faits
B. Suspension
II. Lequantumdelasanction
A. Éventail des sanctions
B. Sursis
C. Contrôle du juge administratif
D. Exemples de sanctions
III. Les exigences procédurales et l’édiction de la sanction
A. Droit de se taire
B. Consultation du dossier et assistance
C. Contradictoire et conseil de discipline
Tarif : Prise en charge collective