- Mis à jour le 01/07/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Etre avocats
Accès personnes en situation de handicap :
Établissement accessible aux PSH (personnes en situation de handicap).
Contacter la référente handicap :
referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Pour toute précision, contact :
formationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
Accès aux locaux de l’EFB :
Vous trouverez toutes les informations pour vous rendre à l’EFB sur la page des coordonnées de l’école en cliquant ici
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Comprendre la plus-value de la protection par le Dessin et Modèle
– Différencier le Dessin et Modèle des autres droits de Propriété intellectuelle
– Identifier les forces et les faiblesses d’un procès en contrefaçon de Dessin et Modèle
– Appréhender les enjeux de la réforme
- Méthode pédagogique :
Exposé oral avec un support PPT et exemples + échanges avec les participants via un tchat.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Support pédagogique :
Un support pédagogique sera remis en fin de formation, le cas échéant .
Séance(s)
Droit de la propriété intellectuelle
La protection par le Dessin et Modèle : un atout économique pour les entreprises
Date de la séance : Lundi 24 Novembre 2025
Heure : 12:00 à 14:00 (2 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Sylvie BENOLIEL-CLAUX, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
La protection par le Dessin et Modèle : un atout économique pour les entreprises
Date de la séance : Lundi 24 Novembre 2025
Heure : 12:00 à 14:00 (2 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Sylvie BENOLIEL-CLAUX, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
I. Les avantages de la protection par le Dessin et Modèle
II. Les critères de protection d’un Dessin et Modèle
III. L’appréciation de la contrefaçon en Dessin et Modèle
IV. Ouverture sur les principales innovations de la réforme
Tarif : Prise en charge collective