- Mis à jour le 05/05/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Identifier les fondements juridiques de la RCP
– Analyser les principales sources de mise en cause de la RCP
– Distinguer les types de fautes engageant la RCP
– Evaluer les risques juridiques.
- Méthode pédagogique :
Approche pragmatique de la matière.
Pédagogie favorisant l’interactivité entre participants et avec l’intervenant.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
La responsabilité civile professionnelle de l’avocat
Date de la séance : Lundi 21 Juillet 2025
Heure : 14:00 à 16:00 (2 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Contenu de la séance :
I. Les conditions de la mise en œuvre de la RCP de l’avocat
II. La réclamation puis l’action judiciaire en responsabilité
III. Les obstacles à la mise en œuvre de l’action
IV. L’appréciation de la faute par le juge
V. Le rôle du juge pour apprécier le préjudice et le lien de causalité, voire la bonne foi du plaideur
VI. Les recours contre la décision judicaire, la transaction,les garanties d’assurance
VII. Comment éviter de mettre en cause inutilement sa RCP
Tarif : Prise en charge collective