- Mis à jour le 02/05/2025
Informations
- Public visé : Les Avocats
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Permettre d’appréhender, d’un point de vue théorique et pratique, l’ouverture et le déroulement d’une procédure collective pour un avocat (exercice individuel et en structure)
- Méthode pédagogique :
– Présentation orale avec support et échanges avec les participants via un tchat
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
L’avocat et la procédure collective de son cabinet (2/2) : mesures de traitement
Date de la séance : Mercredi 04 Juin 2025
Heure : 16:00 à 18:00 (2 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Pascale LADOIRE-SECK, Avocat à la Cour
Xavier PICARD, Avocat à la Cour
Céline PERDRIEL-VAISSIERE, Mandataire judiciaire
Contenu de la séance :
I. Bref rappel des procédures préventives (mandat ad hoc et conciliation)
II. Retour sur la notion d’état de dessation des paiements
III. Présentation des différentes procédures collectives:
– Sauvegarde
– Redressement judiciaire (procédure de traitement de sortie de crise)
– Rétablissement professionnel
– Liquidation judiciaire
IV. Conditions d’ouverture et déroulement d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire et de traitement de sortie de crise (aspects théoriques et pratiques – structure et entrepreneur individuel)
V. Conditions d’ouverture et déroulement d’une procédure de rétablisement professionnel (aspects théoriques et pratiques)
VI. Conditions d’ouverture et déroulement d’une procédure de liquidation judiciaire (aspects théoriques et pratiques – Structure et entrepreneur individuel)
Tarif : Prise en charge collective