- Mis à jour le 03/07/2025
Informations
- Public visé : - Les avocats
- Prérequis : - Etre avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Exposer les règles du droit d’asile appliqué en France à la lumière des textes applicables et des jurisprudences les plus récentes
- Méthode pédagogique :
– Exposé théorique et échanges avec les participants
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Séance 1 : Les fondamentaux du droit d’asile
Date de la séance : Jeudi 11 Septembre 2025
Heure : 14:00 à 17:00 (3 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
JOSEPH KRULIC,
Contenu de la séance :
1/ Les sources du droit d’asile
– La Convention de Genève et le HCR
– Le droit européen
– La Constitution
2/ Le statut de réfugié : la Convention de Genève
– La crainte de persécution
– Les motifs des craintes de persécution
– Les caractéristiques des craintes de persécution
– L’imputation des craintes de persécution
– Les exclusions de la protection de la Convention de Genève
Tarif : Prise en charge collective
Séance 2 : Les fondamentaux du droit d’asile
Date de la séance : Jeudi 18 Septembre 2025
Heure : 14:00 à 17:00 (3 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
JOSEPH KRULIC,
Contenu de la séance :
1/ La protection subsidiaire
– L’exposition à la peine de mort ou à une exécution (PS1)
– La torture, peines ou traitements inhumains ou dégradants (PS2)
– La menace en raison de la violence d’un conflit armé (PS3)
2/ L’examen des demandes d’asile par l’OFPRA et la CNDA et le rôle de l’avocat
– L’OFPRA et la phase administrative
– La CNDA et la phase contentieuse
– Le rôle de l’avocat
Tarif : Prise en charge collective