- Mis à jour le 11/07/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
Apporter aux avocats une lecture experte et immédiatement mobilisable des outils juridiques et contentieux
permettant de sécuriser ou ajuster l’exécution des marchés publics dans un contexte
instable (inflation, crise d’approvisionnement,climat,etc.)
- Méthode pédagogique :
Formation favorisant l’interactivité entre intervenantes et participants via un tchat.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Les mardis du droit public
Date de la séance : Mardi 07 Octobre 2025
Heure : 11:00 à 13:00 (2 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Emmanuelle DEBRENNE, Avocat à la Cour
Julie GIORNO, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
1. Les leviers juridiques d’adaptation en cours d’exécution
Théorie de l’imprévision (actualités et application pratique)
Modifications en cours d’exécution : cadre de l’article R.2194-1 et seuils
Gestion des surcoûts, délais et pénalités : bonnes
pratiques contractuelles
Clauses de révision de prix et ajustements : rédaction et contentieux
2. Les risques de contentieux en exécution et leur prévention
Responsabilité de la personne publique en cas de bouleversement économique
Résiliation (amiable, pour faute, d’intérêt général) : comment l’encadrer ?
Sanctions, contentieux indemnitaire, actions des tiers
Focus sur la jurisprudence récente (CE, TA, CAA)
3. Échanges pratiques et retours d’expérience
Questions/réponses sur des cas concrets rencontrés par les confrères
Tarif : Prise en charge collective