- Mis à jour le 23/04/2025
Informations
- Public visé : Avocats.
- Prérequis : Avocats
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Comprendre les apports de la loi du 30 juin 2000.
– Distinguer les différents types de référés et leur application.
– Mettre en œuvre la procédure adéquate.
- Méthode pédagogique :
Formation sous forme de conférence en ligne.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Les mardis du droit public – Les référés ont 25 ans : retour sur la loi du 30 juin 2000 sur les référés administratifs
Date de la séance : Mardi 13 Mai 2025
Heure : 11:00 à 13:00 (2 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Emmanuelle DEBRENNE, Avocat à la Cour
Julie GIORNO, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
Introduction
I-Catégories de procédures de référé devant les juridictions administratives
a.Les référés d’urgence de droit commun
b. Illustrations
-Référé liberté
-Référé mesures utiles
-Référé suspension
c.Les référés de droit commun non conditionnés par l’urgence
d.Les référés spéciaaux
II-Déroulement de l’instance et office du juge des référés
a.Instruction
b.Audience
c.La force des ordonnances
d.Les voies de recours
III- Les ordonnances de tri
a.Questions d’incompétence
b.Irrecevabilités
c.Absence d’urgence
d.Les requêtes infondées
Tarif : Prise en charge collective