- Mis à jour le 14/03/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
La division foncière est un levier essentiel de la valorisation du foncier mais elle obéit à des règles complexes. Cette formation vous permettra de démystifier ces mécanismes et sécuriser vos projets.
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Définir les différentes techniques de division foncière
– Analyser les spécificités juridiques et opérationnelles des divisions selon les différents contextes d’aménagement
- Méthode pédagogique :
Support PowerPoint et échanges avec les participants
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Les techniques de division foncière
Date de la séance : Mardi 24 Juin 2025
Heure : 11:30 à 14:30 (3 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Jean-Christophe LUBAC, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
I. La notion d’unité foncière
II. Le permis d’aménager valant lotissement et le lotissement déclaré
– Présentation de la notion de lotissement
– Distinction entre permis d’aménager et déclaration préalable
– Dispositions spécifiques pour le montage d’une opération immobilière
III. La notion de division primaire
– La définition
– La gestion du reliquat
– La procédure
IV. Le permis de construire valant division
– Définition
– Pluralité de demandeurs
– Spécificité du dossier
– Instruction du dossier par rapport aux règles de recul
V. La copropriété verticale et horizontale
– La copropriété
– Distinction horizontale et verticale
– Objectifs
VI. La division en volumes
– Principe
– Fonctionnement
– Objectif
Tarif : Prise en charge collective